La répartition des sièges se fait suivant la règle de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne ; -un représentant des professions agricoles sur proposition de la Fédération nationale des syndicats exploitants agricoles (FNSEA) ; 2° Onze

Article 5

—

majorée de 1 an. 8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise. 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise. 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise. 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise. 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise. 3e

Article 1

—

et pédagogiques supérieurs régis par le décret du 24 mars 2004 susvisé est fixé comme suit : Grades et échelons Indices bruts Indices bruts Indices bruts Indices bruts Conseillers techniques et pédagogiques supérieurs classe exceptionnelle 3e

Article 13

—

échelon : - après 2 ans 5e échelon Ancienneté conservée moins 2 ans - avant 2 ans 4e échelon Ancienneté conservée majorée de 1 an 4e échelon : - après 1 an 4e échelon Ancienneté conservée moins - avant 1 an 3e

Article 2

—

.: : 3e après un an : : : 4e : anc. acquise - 1 an: : 3e avant un an : : : 3e :1,5 fois anc. acqu.: : 2e : 2e :3/4 de l'anc. acqu.: : 1e : 1e :1,5 de l'anc. acqu.: :----:-----:----------------

Article 17

—

Avant 2 ans 4e échelon Ancienneté acquise majorée de six mois 3e échelon Après 2 ans 4e échelon Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.

Article 18

—

NOUVELLE ANCIENNETÉ CONSERVÉE Grade et échelons Grade et échelons Ancienneté conservée Conservateur de 1re classe Conservateur 5e échelon 7e échelon Ancienneté acquise. 4e échelon 6e échelon Ancienneté acquise. 3e

Article 36

—

1re classe Chargés de recherche de 1re classe 6e échelon 9e échelon Ancienneté acquise maintenue 5e échelon 8e échelon Ancienneté acquise majorée de 1/17 4e échelon 7e échelon Ancienneté acquise majorée de 1/17 3e

Article 11

—

Il comprend : -un représentant de la direction générale du Trésor ; -un représentant de la direction générale de l'énergie et du climat ; -le directeur général de la SGFGAS qui en assure le secrétariat ; -deux représentants des établissements de crédit

Article 3

—

échelon 4e échelon Sans ancienneté 2e échelon 3e échelon Sans ancienneté 1er échelon 2e échelon Ancienneté acquise .

LEGIARTI000041996059

—

Ils doivent présenter, dans le cadre de cette publication minimale, non seulement des caractéristiques de tendance centrale (médianes et/ou moyennes), mais aussi des indicateurs de dispersion des loyers (1er et 3e quartiles, 1er et 9e déciles).

Article D6323-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 76 > 33

Code de la santé publique

légal de l'organisme gestionnaire par tout moyen conférant date certaine à sa réception.

Article 25

—

d'entrée en vigueur du présent décret poursuivent leur stage dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense régi par le présent décret dans le grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable au grade de dessinateur chef de groupe de 1re classe est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1990 : (Indices bruts) 3e échelon 449 2e échelon 427 1er échelon 396

Article M 43

—

La liaison avec les sapeurs-pompiers prévue à l'article MS 51 doit être réalisée comme suit : a) Par avertisseur privé ou ligne téléphonique directe, dans les établissements de 1re catégorie ; b) Par téléphone urbain, dans ceux de 2e, 3e et 4e catégorie

Article 6

—

bruts de référence servant de base de calcul à la rémunération des programmeurs sur contrat sont fixés conformément au tableau ci-après : CATÉGORIE INDICES BRUTS Catégorie spéciale 654 1re catégorie 612 2e catégorie 544 3e

Article 3

—

société DreamJet est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e

Article 21

—

d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle en application de l'article 20 sont classés conformément au tableau de correspondance suivant : 3e

Article L2512-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 87

Code général des collectivités territoriales

Conformément au tableau du second alinéa de l'article L. 2511-5 et au tableau n° 2 annexé au code électoral et en application de l'article L. 2511-37, l'état spécial du premier secteur est constitué des états spéciaux des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements

Article ANNEXE 2

—

acquisition de 2004. 1, 1er bien de la 3e acquisition de 2004. 1, 1re partie amovible du 1er bien de la 3e acquisition de 2004. 2004.3.1.2 2004 3, 3e acquisition de 2004. 1, 1er bien de la 3e acquisition de 2004. 2, 2e partie amovible du

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