Les sociétés Chantier naval de Vilaine et Generali France ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Azur Assurances, venant aux droits des Assurances

La réclamation a été rejetée le 3 février 2020 par la société mutuelle d'assurance des collectivités locales, assureur du département de l'Ardèche au titre de la responsabilité civile.

La société GMF Assurances, assureur de M.

dans le contrat d'assurance ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et du pourvoi incident, pris en leurs trois branches et sur le deuxième moyen des deux pourvois : (sans intérêt) ; Mais sur

tant sur le pourvoi principal formé par la société Transports Mourteron et la société CRAMA Groupama Rhône Alpes Auvergne que sur le pourvoi incident relevé par la société Axa Corporate solutions assurance

du pourvoi ; Mais sur le moyen unique, pris en sa première branche, du pourvoi incident qui est recevable : Vu l'article L. 121-12 du code des assurances ; Attendu que pour déclarer recevable

La société L'Auxiliaire et l'entreprise Bellon ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 10 août 1995, un pourvoi incident contre le même arrêt; M.

ASSURANCES MUTUELLES.

au présent arrêt ; La compagnie d'assurances groupama Mutasudest, demanderesse au pourvoi incident, invoque à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La société

Joint les pourvois n°s 88-16.187 et 88-18.141 ;.

Il ne peut d'avantage être écarté la possibilité d'un partage de responsabilité.

incident de la SMABTP : (sans intérêt) ; Mais sur le premier moyen, pris en ses deux branches, du pourvoi principal de la société Lloyd Continental, et sur le premier moyen également pris en ses deux

Mme [L] [I] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

principal et le premier moyen du pourvoi incident, réunis : Attendu que le Cabinet Alliaume, M.

principal de la société Acte IARD, le quatrième moyen du pourvoi incident de la société Delebassée, le second moyen du pourvoi incident de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La compagnie Via assurances IARD Nord et monde, société anonyme dont le siège est ... (9e),

société SIDP a formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris ; M.

incident contre le même arrêt ; La société Generali IARD a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui