Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit que MM.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "les Pêcheries de la Manche", société anonyme, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société civile immobilière Gulf Stream du désistement de son pourvoi en ce qu'il

Ils ont alors contacté la société [Adresse 1] qui les a renvoyés vers la société de maintenance. La société ENGIE HOME SERVICE est intervenue le 16 janvier 2024.

Y..., président du conseil d'administration de la société Sacur, aux droits de qui est la société Installation d'Energie (la société Ines), Mme X... a cédé à cette société ses actions de la société Générale

et son fournisseur, la société Berthet-Bondet, en contrefaçon et concurrence déloyale, pour avoir proposé à la vente des lunettes reproduisant ce modèle ; Sur le premier moyen, pris en ses trois premières

Meca Elec, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Elco, société anonyme, dont le siège social est ...

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que les sociétés Cartons et plastiques (C&P), Machines et matériel de verrerie (MMV),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société OTH, société en liquidation, dont le siège social est à Paris

d'une clause de fusion de comptes, stipulée entre elle et la société JRG, la banque a réglé des chèques tirés sur l'un de ces comptes, au moyen du "solde global créditeur résultant de la fusion des soldes

Par ailleurs, la cour doit examiner, au vu des moyens d'appel, la pertinence des motifs par lesquels le premier juge s'est déterminé.

des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

32-1 du code de procédure civile, Vu l'article 559 du code de procédure civile, Vu l'article 1240 du code civil, - condamner M.

ainsi, la cour d'appel a , de nouveau violé l'article 1116 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant retenu que le gérant de la SCI, qui avait signé le premier contrat avec la société Océan Piscines, présenté

MOYENS ET MOTIFS En application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites de la société LEASECOM SASU pour l'exposé de ses moyens.

[L], [Y] et [T] [I], ainsi que la société [X] 120, ont opposé l'irrecevabilité de ses demandes. Examen des moyens Sur le premier et le troisième moyens, ci-après annexés 9.

moyen des conclusions de la société Montel, déduit de la prescription de la demande au regard des articles 1304 et 1844-14 du code civil ; 3 / que, viole l'article 455 du nouveau code de procédure

[F] [B] à payer à la société Générale la somme de 1 500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, * Condamner M. [F] [B] aux entiers dépens.

de recherche de preuve étaient insuffisants ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu