VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SYNDICAT NATIONAL DES EMPLOYES AUXILIAIRES, CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES DU GENIE RURAL, DES EAUX ET DES FORETS, DONT LE SIEGE SOCIAL EST

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET enregistré le 18 janvier 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET enregistré le 4 septembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n8 Y 89-45.940 et Z 89-45.941 formés par l'Office national des Forêts, sis 60, boulevard

en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre des expropriations), au profit de l'Etat Français, (Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 et 21 juin 2023, le collectif " Sauvons la forêt de Mercy " représenté par l'association " Torcol ", l'association les " Amis

Par un mémoire en défense enregistré le 24 juin 2022, l'Office national des forêts conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'elle n'est pas fondée.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2022, l'Office national des forêts (ONF), représenté par Me Berkani et Me Gougibus, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Aux termes de l'article L. 341-3 de ce code : " Nul ne peut user du droit de défricher ses bois et forêts sans avoir préalablement obtenu une autorisation () ".

trois Avril deux mille douze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SARL CAYIR devenue la SARL FORET

E...demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du jury du concours interne de recrutement d'ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts du 5 juin 2014 déclarant admis, sur

X... et au ministre de l'agriculture et de la forêt.

civil, de : Accueillant l'appel incident de la Sci La Forêt, - infirmer le jugement du tribunal judiciaire d'Albi du 31 mai 2022 en ce qu'il a : ' débouté la Sci La Forêt de ses demandes à l'encontre

X... : "Nous avons bien reçu vos engagements pour nos concours des 17-18 novembre prochains en Forêt de Brotonne et des 19-20 novembre en Forêt d'Eawy.

Il interrogea un ingénieur des Eaux et Forêts sur le sujet.

juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion immédiate des occupants sans droit ni titre du parc d'activités de La Forêt

Procédure contentieuse antérieure : Le préfet du Var a déféré devant le tribunal administratif de Toulon la délibération n° 031 du 5 juillet 2018 par laquelle le conseil municipal de Bagnols-en-Forêt