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2 382 résultats pour « Émilie JOUETTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référé

69d98290cdc6046d47d286be

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Me Claire GERBAY - 126la SCP HAMANN - BLACHE - 56Me Pauline ZINS - 116 ORDONNANCE DU : 08 AVRIL 2026 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX, présidente du tribunal judiciaire de Dijon, assistée de Josette

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7G-MVY3 S.C.I. RAMDANEc/S.A

6780be16780de3a214879df0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L'immeuble jouxte un établissement de restauration rapide, sis [Adresse 1], exploité par la SASU Burger King Restauration depuis le mois d'avril 2016.

Source officielle
TJ

Référé

6785849caaacbea0fe68708a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

à : la SELAS LANCELIN & [E] - 62la SCP THEMIS AVOCATS & ASSOCIES - 110 ORDONNANCE DU : 13 JANVIER 2025 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX, Présidente du tribunal judiciaire de Dijon, assistée de Josette

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686df884bdbdd86396f39071

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[R] qui a réitéré des accusations malveillantes alors qu'il les savait mensongères au regard des explications apportées par sa hiérarchie, et ce, après un parcours émaillé de blagues racistes, comportement

Source officielle
TJ

Service des référés

686579c872b7e1b6bf1d7e13

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Selon l’article 32 du même code, est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d’agir.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303999_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

d'assiette litigieux côtoie une majorité de maisons individuelles, construites de plain-pied ou en R+1, avec des tons clairs, et s'ouvre au Nord sur des espaces arborés, il en ressort également qu'il jouxte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10893

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Le 9 octobre 2012; nous avons même appris que vous aviez; les 4 et -8 octobre 2012, continué à envoyer des emails à l'ancienne présidente et propriétaire du groupe [...], madame E...

Source officielle
CA

11e chambre

6032fee59e36c670ec843aba

Appel

19 octobre 2017

19 octobre 2017

[K], sans remettre en cause la liberté d'expression dont jouit le salarié dans l'entreprise, énonce notamment le grief d'un 'refus catégorique d'appliquer la politique de rémunération variable de COMPLETEL

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fda69bd2a2792b2e8034420

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

[D] [S]) pour des jeux de rôle dans lesquels ils jouent des personnages croisés dans sa vie par [R] [P] au fur et à mesure de la narration du conteur.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0726JUD002929402

Admin. suprême

26 juillet 2007

26 juillet 2007

Il estime que l'organisation susmentionnée doit être assimilée à la «   mission diplomatique   » des Etas-Unis en Roumanie et qu'elle jouit à ce titre de l'immunité.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6888572cdbf0f4a9225a76ff

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

COMITE OUVRIER DU LOGEMENT [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Emilie LOGEAIS de la SELARL PECASSOU LOGEAIS AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1208JUD002838906

Admin. suprême

8 décembre 2009

8 décembre 2009

Ils jouent à être des Dieux. (...) mais eux, le président et le secrétaire des représentants des travailleurs, acceptèrent, de la même façon qu’un chien de garde, de se rouler par terre et de faire de

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65b4af1b7ef77d000880b4f1

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La clause résolutoire ne joue pas, si le locataire se libère dans les conditions fixées par le juge'.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300309_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

au contenu de l’offre et à la disponibilité des appareils et, méconnaît les articles L. 2152-1 et L. 2152-2 du code de la commande publique ; * la capacité de la société HBG France était douteuse d’emblée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

62f34a0182b27805d4d3c055

Appel

9 août 2022

9 août 2022

Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le neuf août deux mille vingt deux par Nelly EMIN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69d5e6a9cdc6046d477b710b

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

L'email que vous avez adressé à l'équipe le 23 juin 2017 est symptomatique de cette attitude : «Salut les gros nazes » (') « votre manque global de compétences et votre improductivité latente me laissent

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00968_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

’instruction que la vérificatrice a relevé que la société Home et Co Participation avait déduit du résultat imposable de ses exercices clos en 2012 et 2013 des sommes correspondant à douze factures émises

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1221JUD003395896

Admin. suprême

21 décembre 2000

21 décembre 2000

Quant aux raisons objectives, les apparences peuvent revêtir une certaine importance pour le prévenu, bien qu'elles ne jouent pas un rôle décisif.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0627JUD005529115

Admin. suprême

27 juin 2017

27 juin 2017

se prête à des limitations implicitement admises, notamment en ce qui concerne les conditions de recevabilité d’un recours, car il appelle de par sa nature même une réglementation par l’État, lequel jouit

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0104DEC002583405

Admin. suprême

4 janvier 2008

4 janvier 2008

D’emblée, la Cour n’estime pas nécessaire de trancher en l’espèce la question de l’épuisement des voies de recours internes dans l’affaire concernant l’impôt au titre de 2002, car le grief se heurte à

Source officielle

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