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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé
69d98290cdc6046d47d286be
8 avril 2026
Me Claire GERBAY - 126la SCP HAMANN - BLACHE - 56Me Pauline ZINS - 116 ORDONNANCE DU : 08 AVRIL 2026 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX, présidente du tribunal judiciaire de Dijon, assistée de Josette
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-MVY3 S.C.I. RAMDANEc/S.A
6780be16780de3a214879df0
9 janvier 2025
L'immeuble jouxte un établissement de restauration rapide, sis [Adresse 1], exploité par la SASU Burger King Restauration depuis le mois d'avril 2016.
6785849caaacbea0fe68708a
13 janvier 2025
à : la SELAS LANCELIN & [E] - 62la SCP THEMIS AVOCATS & ASSOCIES - 110 ORDONNANCE DU : 13 JANVIER 2025 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX, Présidente du tribunal judiciaire de Dijon, assistée de Josette
Chambre Sociale
686df884bdbdd86396f39071
8 juillet 2025
[R] qui a réitéré des accusations malveillantes alors qu'il les savait mensongères au regard des explications apportées par sa hiérarchie, et ce, après un parcours émaillé de blagues racistes, comportement
Service des référés
686579c872b7e1b6bf1d7e13
2 juillet 2025
Selon l’article 32 du même code, est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d’agir.
2ème Chambre
DTA_2303999_20240703
3 juillet 2024
d'assiette litigieux côtoie une majorité de maisons individuelles, construites de plain-pied ou en R+1, avec des tons clairs, et s'ouvre au Nord sur des espaces arborés, il en ressort également qu'il jouxte
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10893
4 novembre 2020
Le 9 octobre 2012; nous avons même appris que vous aviez; les 4 et -8 octobre 2012, continué à envoyer des emails à l'ancienne présidente et propriétaire du groupe [...], madame E...
11e chambre
6032fee59e36c670ec843aba
19 octobre 2017
[K], sans remettre en cause la liberté d'expression dont jouit le salarié dans l'entreprise, énonce notamment le grief d'un 'refus catégorique d'appliquer la politique de rémunération variable de COMPLETEL
CHAMBRE 1 SECTION 2
5fda69bd2a2792b2e8034420
4 juillet 2019
[D] [S]) pour des jeux de rôle dans lesquels ils jouent des personnages croisés dans sa vie par [R] [P] au fur et à mesure de la narration du conteur.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0726JUD002929402
26 juillet 2007
Il estime que l'organisation susmentionnée doit être assimilée à la «   mission diplomatique   » des Etas-Unis en Roumanie et qu'elle jouit à ce titre de l'immunité.
2ème CH - Section 1
6888572cdbf0f4a9225a76ff
28 juillet 2025
COMITE OUVRIER DU LOGEMENT [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Emilie LOGEAIS de la SELARL PECASSOU LOGEAIS AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE
ECLI:CE:ECHR:2009:1208JUD002838906
8 décembre 2009
Ils jouent à être des Dieux. (...) mais eux, le président et le secrétaire des représentants des travailleurs, acceptèrent, de la même façon qu’un chien de garde, de se rouler par terre et de faire de
Chambre Commerciale
65b4af1b7ef77d000880b4f1
25 janvier 2024
La clause résolutoire ne joue pas, si le locataire se libère dans les conditions fixées par le juge'.
1ère Chambre
DTA_2300309_20260319
19 mars 2026
au contenu de l’offre et à la disponibilité des appareils et, méconnaît les articles L. 2152-1 et L. 2152-2 du code de la commande publique ; * la capacité de la société HBG France était douteuse d’emblée
CHAMBRE SOCIALE
62f34a0182b27805d4d3c055
9 août 2022
Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le neuf août deux mille vingt deux par Nelly EMIN
Pôle 6 - Chambre 11
69d5e6a9cdc6046d477b710b
7 avril 2026
L'email que vous avez adressé à l'équipe le 23 juin 2017 est symptomatique de cette attitude : «Salut les gros nazes » (') « votre manque global de compétences et votre improductivité latente me laissent
7ème chambre
DCA_24PA00968_20251106
6 novembre 2025
’instruction que la vérificatrice a relevé que la société Home et Co Participation avait déduit du résultat imposable de ses exercices clos en 2012 et 2013 des sommes correspondant à douze factures émises
ECLI:CE:ECHR:2000:1221JUD003395896
21 décembre 2000
Quant aux raisons objectives, les apparences peuvent revêtir une certaine importance pour le prévenu, bien qu'elles ne jouent pas un rôle décisif.
ECLI:CE:ECHR:2017:0627JUD005529115
27 juin 2017
se prête à des limitations implicitement admises, notamment en ce qui concerne les conditions de recevabilité d’un recours, car il appelle de par sa nature même une réglementation par l’État, lequel jouit
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0104DEC002583405
4 janvier 2008
D’emblée, la Cour n’estime pas nécessaire de trancher en l’espèce la question de l’épuisement des voies de recours internes dans l’affaire concernant l’impôt au titre de 2002, car le grief se heurte à
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