est [Adresse 5], a formé le pourvoi n° U 21-24.274 contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2021 par la cour d'appel d'Amiens (tarification), dans le litige l'opposant à la [2], dont le siège est [Adresse 1]

, contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2015 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

anonyme, dont le siège est [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2014 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant : 1°

Auguste Z..., Paul X... et Thierry de B..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 11 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé la délibération

des Impôts, partie poursuivante, contre l'arrêt n° 361 / 87 de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 1987, qui, du chef d'infractions à la législation sur les spectacles

. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-36, alinéa 1, et 222-37, alinéa 1, du Code pénal, 132-10 du même Code, 593 du Code de procédure

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Par ordonnance du 31 octobre 2019, M.

de cette décision ; que la cour d'appel (Amiens, 20 mai 2003) a rejeté la demande de la société ; Attendu que celle-ci fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1

[Localité 1] représentée par Me Charlotte PAMAR, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE : La Société [1], SNC, ayant son siège [Adresse 2] [Localité 2] et prise en son établissement secondaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Lionel F..., demeurant ..., 2°/ M.

[X] [O], domicilié [Adresse 1], 2°/ M. [M] [F], domicilié [Adresse 2], agissant en qualité de mandataire liquidateur de M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Everite, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° V 19-18.862 contre l'arrêt rendu le 10 mai 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°

contre l'arrêt rendu le 26 mars 2019 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance et des accidents du travail (section accidents du travail), dans le litige l'opposant : 1°

/ que la cour d'appel a constaté que le règlement de copropriété stipulait, en son article 5 relatif aux « parties communes spéciales », que : « les parties communes spéciales sont des parties communes

contre l'arrêt rendu le 18 mai 2016 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. H...

000 francs d'amende, a ordonné une mesure de publication et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6. 1