et L'ALSACE PUBLICITE et, statuant à nouveau, d'AVOIR dit que les pratiques reprochées aux sociétés FRANCAISE D'EDITION DE JOURNAUX ET D'IMPRIMES COMMERCIAUX D'ALSACE et L'ALSACE PUBLICITE par la société

ne demeurait plus, alors que les liquidateurs avaient ou pouvaient avoir connaissance de sa nouvelle adresse qui était notamment mentionnée au Rcs en sa qualité de dirigeant de la Sci les Tuileries d'Alsace-Lorraine

Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Andrée X..., secrétaire général de la commune de Gerstheim, demeurant ... d'Alsace-Lorraine

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annick X..., divorcée Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1990 par la cour d'appel de Bourges (1e chambre), au profit de : 1°

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° H/91-42.920 au n° J/91-42.922, n°91-42.937 et n° C/91-42.939 formés par : 1°/ M. le préfet de la région Lorraine

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

06-01,RJ1 ALSACE - LORRAINE - COMMUNES -Syndicat de communes - Convocation du comité du syndicat - Absence de mention d'une question à l'ordre du jour - Irrégularité [1]. | 16-08-01,RJ1 COMMUNE - REGROUPEMENT

L.511-1 du code dutravail] - Champ d'application - Alsace-Lorraine.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 24/00283 N° RG 23/00498 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5KU SCI TCHOTCHA C/ SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE

Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE, dont le siège est Pertuis de la Marine, BP 5 5530 à Dunkerque (59386) ; la COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE demande au Conseil d'Etat : 1°

la décision du 16 janvier 2015 par laquelle la directrice générale de l'agence régionale de santé Midi-Pyrénées a autorisé la société Pharmacie Saint-Antoine à transférer son officine du 16 avenue d'Alsace-Lorraine

DEFENDEURS : Société INVENSIL, venant aux droits de la SCL INVENSIL, venant aux droits de la Société PECHINEY ELECTRO METAL Siège social : 235 Avenue Alsace Lorraine 73205 CHAMBERY représentée par la

et de Lorraine (CIAL) une propriété sise [Adresse 1] (cadastrée section B n° [Cadastre 2]-[Cadastre 3]-[Cadastre 1]).

2019 par lequel le directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) Occitanie a autorisé le transfert d'une officine de pharmacie exploitée par la société Pharmacie Saint-Antoine du 16 avenue Alsace-Lorraine

200 francs à titre de dommages-intérêts pour ce qui est du transport et de la vente de 32 lièvres tués par engins et instruments prohibés ainsi qu'une somme de 8 000 francs au titre de l'article 475-1

JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 08 Octobre 2024 N° RG 23/00071 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NBAE 78A CREANCIER POURSUIVANT Le CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE

ET DE LORRAINE-BANQUE Société Anonyme au capital de 5.582.797 Euros, inscrite au RCS de Strasbourg sous le n 568 501282 B, ayant son siège social [Adresse 1]) agissant poursuites et diligences de ses

Jean-Marie VERROUGSTRAETE et Mme Florence GAYON, domiciliés rue Alsace-Lorraine, Le Port (97822) ; M.