AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Nouveau Malbrande

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1999 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 1), au profit : 1 / du Syndicat des copropriétaires de la résidence

, 2 / Mme Anne-Marie Y..., épouse Z..., demeurant ensemble : 02110 Fieulaine, en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 2000 par la cour d'appel d'Amiens (1e chambre civile), au profit : 1

[L] en qualité de délégué syndical central gérants mandataires non salariés, alors « qu'il résulte des articles L. 7321-1 et L. 7322-1 du code du travail que les gérants non-salariés de succursales de

Faits et procédure 1.

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1988 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre), au profit de : 1°/ le Syndicat force ouvrière du personnel de la ville et de la communauté urbaine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le Syndicat des réalisateurs et créateurs du cinéma, de la télévision

[B], domicilié [Adresse 1], 2°/ syndicat CFTC Caisse d'épargne syndicat national, dont le siège est [Adresse 2], en interprétation de l'arrêt n° 1140 FS-D rendu par la chambre sociale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat DUGICT, Générale des eaux Vivendi région Sud, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat SNE CGC, dont le siège est 17, rue ..., en cassation d'un jugement

, promoteur-constructeur, domicilié, 32, place Mage 6 à Toulouse (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1991 par la cour d'appel de Montpellier (5ème chambre), au profit de : 1°

personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre section B), au profit : 1

Gérard X..., demeurant ..., appartement 35, 62100 Calais, en cassation de trois arrêts n° 663, 664 et 665 rendus le 28 juin 1996 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit : 1 / du

transmis à la Cour de cassation, suite au jugement rendu le 23 juillet 2021, la question prioritaire de constitutionnalité, reçue le 29 juillet 2021, dans l'instance mettant en cause : D'une part, 1°

anonyme coopérative, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 14 mai 2018 par le tribunal d'instance de Paris 1er (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°

Faits et procédure 1.

COLORDIS, tous deux domiciliés au siège de la société anonyme COLORDIS, ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 avril 1987 par le tribunal d'instance de Lyon (7ème et 8ème sections), au profit : 1°

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 11 mai 2000 par : 1 / le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble

par la société Via assurances IARD Nord et monde, dont le siège est ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1992 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre section B), au profit : 1