[Z] ne risquait pas d'être aggravée pour des raisons tenant à son origine, la chambre de l'instruction a privé sa décision, en la forme, des conditions essentielles de son existence légale ; 2°/ que

X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 2 juin 2015, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de recel de vol

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Il résulte des arrêts attaqués et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Dans le mémoire déposé devant la chambre de l'instruction, l'avocat de M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 2 févier 2016, M.

dématérialisée de gestion des documents relatifs à ces entretiens par l'utilisation du traitement automatisé de données " EDEN-RH " ; que ces dispositions sont divisibles des autres dispositions de cette instruction

La requête enregistrée au greffe du Tribunal le 2 août 2022 sous le n°2216490 constitue un doublon de l'affaire n°2216418, également enregistrée le 2 août 2022.

  La Cour a également décidé, en application de l’article 42 § 2 (mesures d’instruction) du Règlement de la Cour, de procéder à des missions d’enquête en Géorgie et en Russie dans les meilleurs délais

G..., la chambre de l'instruction a violé l'article 16 de l'ordonnance du 25 mars 2020, les articles 137, 137-1, 143-1, 144-1, 144, 145, 145-2, 145-3, 591 et 593 du code de procédure pénale, ainsi que

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

André, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 11 octobre 2004, qui, sur renvoi après cassation, a autorisé sa remise aux autorités judiciaires belges, en

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 20 OCTOBRE 2021 Mme [U] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction

à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi formé par la société Pierre Fabre dermo-cosmétique, la société Pierre Fabre médicaments, tiers intervenants, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Par arrêt du 2 avril 2025, la chambre de l'instruction a annulé les pièces relatives à sa garde à vue et a cancellé d'autres pièces de la procédure y faisant référence. 4.

[E] et Mmes [N] et [W] ont signé a posteriori des actes reçus par des salariés non habilités, la chambre de l'instruction a caractérisé l'infraction de faux en écriture publique ; 2°/ que la chambre

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.