Jean-Jacques Y... pour tentative d'assassinat et violences avec arme, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 22

décision et qui a déclaré la seconde civilement responsable ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-6, alinéa 1er, du Code pénal, 2 et 22

renvoyé devant la cour criminelle de MAYOTTE sous l'accusation de viol et d'atteintes sexuelles ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22

X... antérieurement à son élection aux fonctions de délégué du personnel variaient entre 18 et 22 piges par mois et que 18 piges constituaient le minimum mensuel de piges effectuées antérieurement, la

[U] [C] en annulation des délibérations prises par les quinze assemblées générales qui se sont tenues les 24 février et 22 avril 2016. Examen du moyen Enoncé du moyen 5. La SCI et M.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 330 F-D Pourvoi n° M 22-20.476 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

janvier 2014, puis à l'achat d'un catamaran le 22 janvier 2014 pour un montant de 160 000 euros ; qu'en statuant ainsi, quand le solde du compte bancaire de M.

En raison de leur connexité, les pourvois n° S 22-18.687 et S 22-18.733 sont joints. Désistement partiel 2.

Examen de la recevabilité du pourvoi formé le 22 août 2023 5. M.

La société Inéo fait grief à l'arrêt de rejeter l'ensemble de ses demandes, alors : « 1°/ qu'en énonçant que l'arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la sécurité dans les tunnels des systèmes de transport

janvier 1996 prévoyait qu il s appliquait à tous les salariés, le comité d entreprise, dans sa réunion postérieure du 22 mars 1996, avait au contraire décidé que les itinérants possédant une voiture de

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il n'a pas refusé la remise sur le fondement de l'article 695-22-1 du code de procédure pénale et en ce qu'il a ordonné un supplément d'information aux seules

l'arrêté interministériel du 4 avril 1984 qui a remplacé le précédent, ont prévu des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché ; que par suite, en la cause, l'article 4 de l'avenant du 22

autorités judiciaires polonaises en exécution d'un mandat d'arrêt européen ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 695-11 et suivants, 695-22

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 janvier 1992), que la société Somedi a acquis d'une société civile immobilière, en vue de la création d'un lotissement, diverses parcelles par un acte authentique du 22

sanitaire, « les dispositions du présent titre sont applicables aux délais et mesures qui ont expiré ou qui expirent entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020 inclus ; que l'ordonnance n° 2020-460 du 22

par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer ; que l'action de la FNEM CFE-CGC tendant à voir respecter les articles 22

Y... le 22 décembre 2006, une première fois, puis le 28 décembre 2006, une seconde fois, cette dernière refusant de signer dans les deux cas ; qu'il apparaît cependant des documents fournis par Lorena