représenté par la SCP ARSENE- HENRY ET LANCON, avoués à la Cour, et assisté de Maître Annick DUMAS, avocat au barreau de la Charente INTIMÉS : Albert Y...

Albert Y..., domicilié [...]                                              , 2°/ à M. Albert Y..., domicilié [...]                                           , 3°/ à M.

au barreau de PARIS, toque : A0377 Assistée de Me Karine BENDAYAN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE S.A.S.U.

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de Me Cossa, avocat des époux Y..., de Me Bouthors, avocat de M.

Albert Grimaldi, prince de Monaco.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

Willy A..., 8°/ Mme Alberte C..., 9°/ M. Claude C..., 10°/ Mme Dany C..., 11°/ Mme Annick F..., épouse D..., 12°/ Mme H...

Sciez, Douvaine (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 8 décembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Périgueux (section industrie), au profit de la société à responsabilité limitée Albert

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogep, dont le siège est ..., 80300 Albert, société anonyme, en cassation

Albert recevait ses ordres de la société LC Maitre qui les transmettait à ses chefs d'équipe, si bien que les salariés de la société Briffaz Albert n'en recevaient pas moins toujours leurs instructions

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 juin 2021 et 25 juin 2021, la société Aalberts IPS, représentée par Me Gambert, avocat, conclut au rejet de la requête, à ce que M.

Albert A, domicilié ... ; M.

NON A LA DECISION DE LA JURIDICTION DU SECOND DEGRE, MAIS A CELLE DU JUGE DE L'EXPROPRIATION SUR L'INDEMNITE ; ATTENDU QU'IL EST CONSTATE PAR L'ARRET ATTAQUE (COUR DE RIOM, 23 NOVEMBRE 1962), QU'ALBERT

Alain A..., demeurant ..., 80300 Albert, II - Sur le pourvoi n° P 94-42.041 formé par M. Willy Z..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° S 94-42.044 formé par M.

Le Pors, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de M.

devant le tribunal administratif de Versailles par MM. et Mmes Albert Y..., Roger Y..., Jean-Claude Y..., Jean-Paul X... et M.

Vu la requête introductive et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er août 1986 et 1er décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Albert X..., demeurant

membre du groupement d'entreprises VIGNA PACA / ALBERTI sise [Adresse 4] représentées par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistées de Me Jean-Louis DEPLANO de l'ASSOCIATION

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de la SCP Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.