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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
62848ffc498a54057d102dcf
17 mai 2022
la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 10] Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0328DEC004838411
28 mars 2017
Choros, avocat au barreau d’Athènes. Le gouvernement grec («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M. M. Apessos, Président du Conseil juridique de l’État.
2e chambre sociale
6788a233b815c30a4df70bf8
15 janvier 2025
au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée sur l'audience par Me Françoise STOPPANI, avocat au barreau de NANTES, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [H] [N] né le 10 Mars 1975 à
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0127JUD000006104
27 janvier 2009
Kayhan, avocat à Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent. 3.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1028DEC002179402
28 octobre 2004
  Foundoukos, avocat à Athènes. Les faits de la cause, tels qu'ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit. A.
ECLI:CE:ECHR:2004:1028DEC001832403
ECLI:CE:ECHR:2010:0302DEC001614708
2 mars 2010
Je suis disposé, le cas échéant, à m'expliquer davantage dès que j'aurai vu mon avocat.
Pôle 3 - Chambre 1
60322019691c0457632615f6
11 avril 2018
, avocat au barreau de PARIS, toque : C1225 assisté de Me Christophe PRENEY, avocat au barreau de PARIS, toque : C1225 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue
Cour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b11a
20 septembre 2007
désigné en qualité d' Administrateur provisoire domicilié... 06000 NICE, demeurant 407 Route de Bellet- 06200 NICE représentée par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour ayant la SCP ANDREI
6253cb41bd3db21cbdd8d2ee
15 juin 2006
EULER HERMES SFAC 1 rue Euler 75715 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués-N du dossier 20060356 assistée de Maître SARAZIN, avocat au barreau de Paris APPELANTE
ECLI:CE:ECHR:2006:0905DEC000893203
5 septembre 2006
Sanlı, avocats à Ankara. A.     Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00179_20231212
12 décembre 2023
A B, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) de transmettre, sur le fondement de l'article L. 113-1 du code de justice administrative
5ème Chambre
DTA_2102965_20230425
25 avril 2023
A B, représenté par Me Braun, avocate, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Bordeaux à lui verser la somme totale de 21
DTA_2102424_20230704
4 juillet 2023
B A, représenté par Me Journaud, avocate, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal (CHIC) de Marmande-Tonneins et la société hospitalière
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0511DEC001295587
11 mai 1990
          Devant la Commission, il est représenté par Me Alberto Andreucci, avocat au barreau de Rome.
ECLI:CE:ECHR:2004:0701DEC000883803
1 juillet 2004
Panousi, avocats à Athènes. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par la requérante, peuvent se résumer comme suit.
ECLI:CE:ECHR:2001:1025JUD004451898
25 octobre 2001
Andreani, avocat à Contigliano (Rieti). Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.   U.   Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.
ECLI:CE:ECHR:2002:1212DEC000531302
12 décembre 2002
Anagnostopoulos, avocats à Athènes Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit. Le requérant est un officier de l’armée à la retraite.
ECLI:CE:ECHR:2004:1028DEC002089803
Ktistakis, avocats aux barreaux d'Athènes et de Thiva respectivement. A.
ECLI:CE:ECHR:2006:0601DEC004483604
1 juin 2006
Foundoukos, avocat au barreau d’Athènes. A.     Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.
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