André Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCI Saint-André et de M. André Y..., les condamne à payer à M.

658 du Code de procédure civile, d'avoir à comparaître le 24 mars 2026 devant Nous, juge des référés, aux fins de Nous entendre : VU les dispositions des articles 145 et suivants du Code de Procédure

Bien que régulièrement assignée selon les dispositions de l’article 658 du code de procédure civile, la défenderesse n’a pas constitué avocat.

Bien que régulièrement citée par acte de commissaire de justice selon les modalités de l’article 658 du code de procédure civile, Madame [E] [N] n’a pas comparu ni personne pour elle.

10-1 de la loi du 10 juillet 1965,1500 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l’article 1231-6 alinéa 3 du code civil,1500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile

[O] [F] délivrée le 18 juin 2024 pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions Bien que régulièrement assigné selon les dispositions de l’article 658 du code de procédure civile, le défendeur

En l’espèce, la n’a pas comparu en dépit d'une remise de l'acte à personne conformément à l'article 658 du code de procédure civile. La décision est susceptible d'appel.

Monsieur [T] [E] [O], régulièrement assigné à l'étude, selon les dispositions de l'article 658 du code de procédure civile, ne comparait pas et n'est pas représenté.

Assigné par dépôt de l’acte en l’étude du commissaire de justice instrumentaire selon les diligences de l’article 658 du code de procédure civile, Monsieur [J] [Q] n’était ni présent ni représenté.

LA PROCÉDURE : Par actes en date du 28 novembre 2023, délivrés par exploit séparé, signifiés selon les dispositions de l'article 658 du code de procédure civile, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE

659 du code de procédure civile.

654, 655 et 656 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la cour d'appel a dénaturé l'acte de signification en ayant énoncé que le domicile de M.

Monsieur [H] [V] [Y], régulièrement assigné à l'étude, selon les dispositions de l'article 658 du code de procédure civile, ne comparait pas et n'est pas représenté.

699 du code de procédure civile.

786 et 907 du code de procédure civile.

803 du Code de procédure civile.

Bien que convoqués par actes d’huissier signifiés selon les formes de l'article 658 du code de procédure civile le 30 avril 2024, Monsieur [R] [Y] et Madame [F] [M] [D] ne sont ni présents ni représentés

[G] [D], intimé, selon les modalités de l'article 658 du code de procédure civile ; Vu l'ordonnance du 11 septembre 2025 de clôture de la procédure à effet différé au 23 avril 2026. *** Par contrat