PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNIOR, greffière en stage de préaffectation sur poste, lors des débats à l’audience du 09 septembre 2025 et de Alexandre

JEAN CLAUDE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre SHI de la SELARL DEHENG - SHI & CHEN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0298 à DEFENDEUR S.A.S.

L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss - TELEDOC 353 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par la SCP LEXWAY AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Alexandre

DÉCISION : CONTRADICTOIRE DEMANDEUR : Monsieur [J] [F], né le 09 Avril 2001 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Christian DELPY, avocat au barreau de BRIVE, substitué par Me Alexandre

de : - Madame Roselyne GAUTIER, présidente de chambre, - Mme Agnès BODART-HERMANT , présidente à la chambre, - Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

ETABLISSEMENTS FIOROTTO dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 4] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Alexandre

urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00760 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QI4P PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre

urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00672 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGAJ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre

urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00549 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDZ7 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, première vice-présidente, Assistée de Alexandre

MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00513 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QC2M PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 11 juin 2024 et de Alexandre

MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00522 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QC5Q PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 11 juin 2024 et de Alexandre

MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00458 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBY5 PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 11 juin 2024 et de Alexandre

[Adresse 1] représentée par Me Caroline SAYAG, avocat au barreau de MARSEILLE, et assistée de Me Nicolas BES de la SCP BES SAUVAIGO ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Georges-Alexandre

d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01190 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QONI PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre

/11074 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PQ2 N° de MINUTE : 2/2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 14 janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [P] [T], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jacques-Alexandre

DEMANDERESSE L’Association de locataires “ Grand Prieuré “ - Syndicat du logement et de la consommation (Association loi 1901), dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jacques-Alexandre

d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 1er juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00360 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2QN PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre

, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir