CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention admin étrangers
695c1e3075782d5f06e4c5e6
5 janvier 2026
tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 05 janvier 2026 à 18h33 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot
69775048cdc6046d47c1b8cb
3 janvier 2026
77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours à compter du 03 janvier 2026 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot
6978a79fcdc6046d47dbe631
JLD
68dd8051548223b2c7ac0646
1 octobre 2025
[O] [B] qu’il devra se conformer à la mesure d’éloignement ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot, le 01 Octobre 2025 à 15h48 .
677d8ba8b032d83cfd3e9784
6 janvier 2025
77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours à compter du 06 janvier 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot
677d8baab032d83cfd3e97ac
[B] [Y] qu’il a l’obligation de quitter la France ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot, le 06 Janvier 2025 à 15h 35 .
677d8baab032d83cfd3e97bc
4 janvier 2025
tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 03 janvier 2025 à 19h36 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot
6706d6def1d01e3c86f3c4c1
9 octobre 2024
77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de quinze jours à compter du 09 octobre 2024 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot
6706d6def1d01e3c86f3c4c4
77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de quinze jours à compter du 08 octobre 2024 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot
670433df8d5cd4a875948f2b
6 octobre 2024
ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 05 octobre 2024 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot
670433e18d5cd4a875948f80
77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours à compter du 05 octobre 2024 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot
6866d982d33109fd079b3305
3 juillet 2025
[L] [N] qu’il devra se conformer à l’obligation de quitter le territoire national ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot, le 03 Juillet 2025 à 11h50.
68682ac54965b5d9df31d514
4 juillet 2025
77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours à compter du 04 juillet 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot
686c1f44dd7001754d61f05f
5 juillet 2025
ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 04 juillet 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot
686c1f45dd7001754d61f077
7 juillet 2025
77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours à compter du 06 juillet 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot
686c1f47dd7001754d61f0b5
ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 07 juillet 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot
686436470bb2f8a66ca637cc
1 juillet 2025
[Z] [U] [C] qu’il devra se conformer à l’obligation de quitter le territoire national ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot, le 01 Juillet 2025 à 11 h 51 Le greffier, Le juge
6865880472b7e1b6bf1dd8b3
2 juillet 2025
ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 02 juillet 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot
67f427054e0040aa37360658
7 avril 2025
, ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 07 avril 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot
67f4270a4e0040aa373606d8
6 avril 2025
[K] [I] [Z] sous réserve de l’appel suspensif du procureur de la République Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot, le 06 Avril 2025 à 13 h 55 .
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