d'animaux d'espèces dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine, ainsi que d'animaux élevés à des fins commerciales ; qu'il comporte notamment a) La réalisation

domaine de la santé animale : « 1.

domaine de la santé animale : « 1.

Elle indique avoir également dû exposer des frais de trajet pour rendre visite à sa mère à [Localité 1], cette dernière étant malade, ainsi que des frais vétérinaires pour ses animaux Elle expose d’autre

procédant au contrôle du chargement d'un navire en provenance du Brésil, ont découvert dans un conteneur déclaré au déchargement comme renfermant des fûts de quartz, une importante quantité de fossiles d'animaux

cour, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2005, qui a renvoyé Michel X... des fins de la poursuite du chef, notamment, d'infractions à la législation concernant les établissements détenant des animaux

Mutuelles Unies", fabrique des aliments pour le bétail, dans la composition desquels entrent notamment des pulpes de betteraves fournies par la société "Le Comptoir commercial André" ; qu'en 1982, des animaux

une habitation sise en zone non constructible à vocation agricole à 25 mètres d'un bâtiment agricole, dont le permis de construire antérieur à celui de l'habitation a été accordé pour recevoir des animaux

[U] de sa demande de remboursement des frais et soins exposés pour ces animaux, a ordonné une expertise destinée à déterminer leur valeur et a rouvert les débats sur la question des meubles meublants.

euros en résolution de la vente d’un chiot de race apparente SHIBA INU, réalisée le 8 décembre 2024, outre la somme de 300 euros, en remboursement des frais vétérinaires exposés jusqu’à la mort de l’animal

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête du SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DES FABRICANTS ET DISTRIBUTEURS DE PRODUITS ET ANIMAUX FAMILIERS, DIT"LES PROFESSIONNELS DE L'ANIMAL FAMILIER" (PRODAF

, les denrées animales et les denrées d'origine animale pour être reconnus propres à la consommation" ; que, selon l'article 4 du même décret : "Tout animal de boucherie ( ...) introduit dans un centre

Par une requête n° 2503318, enregistrée le 21 février 2025, l’association « Observatoire économique et social de la protection animale » (OESPA), représentée par son président M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 octobre 2023 et le 14 mai 2025, l’association pour la protection des animaux sauvages

Attendu qu'il y a lieu de joindre les pourvois n°s 93-12.947 et 93-12.948 formés par la société Solvay santé animale contre ces deux ordonnances qui ont autorisé la visite de ses locaux ; Attendu que

cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 2011, qui, sur renvoi après cassation (Crim du 11 janvier 2011 pourvoi n° 10-85.506), pour contravention de défaut de soins à animal

que les animaux seraient confiés à une oeuvre de protection animale ; Vu le mémoire produit ; b Sur le moyen unique de cassation pris de la violation R. 38-12° du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la société MSD Animal Health Innovation le versement à M.