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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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66921894f3a19d0db6b71221
12 juillet 2024
12 juillet 2024
DU LITIGE Par jugement 12 février 2024, le tribunal de commerce de Lille-Métropole a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SAS Sahil car wash, exerçant une activité de lavage
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e76
28 avril 2004
28 avril 2004
FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 AVRIL 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201946
19 décembre 2013
19 décembre 2013
échoué ; qu'outre les traitements antibiotiques et antalgiques, il a suivi trente séances de rééducation, la consolidation étant intervenue en juin 2009, soit trois ans après l'accident ; que plusieurs années
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203479_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Lafay, rapporteur public, - les observations de Me Cacciapaglia, représentant M. A, et de Me Joubes, représentant la communauté de communes du Haut Vallespir. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103683_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Lafay, rapporteur public, - les observations de Me Cacciapaglia, représentant M. A, et de Me Joubes, représentant la communauté de communes du Haut Vallespir. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406717_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de liens stables qu'il aurait noués durant ses sept années de présence sur le territoire français à la date de la mesure d'éloignement en litige.
Source officielleChambre Sociale
63660b33bb0cef7f7427928c
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Elle estime ainsi que les sommes de 1 411,85 € brut pour le mois de décembre 2017, 6 793,62 € pour l'année 2018 et 2 331,24 € pour l'année 2019 lui restent dues.
Source officielleChambre 4-8b
68f3229d48e010cf6a8cd5e9
17 octobre 2025
17 octobre 2025
sur la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie de Mme [S] [O] Mme [O] fait valoir, qu'elle a manipulé pendant des années et de manière répétitive des charges lourdes'; qu'elle pousse
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6032e913520d245d0c287763
7 novembre 2017
7 novembre 2017
Au cours de l'année 2011, la SARL LE SAINTE MARTHE a rencontré ses premières difficultés économiques avec une baisse significative de son activité.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00230
8 mars 2011
8 mars 2011
dénient, Monsieur X... et la SCI CAROLE n'en sont pas moins des emprunteurs avertis, spécialement en ce qui concerne la technique du crédit'in fine'dont ils avaient déjà la pratique depuis plusieurs années
Source officiellePremière Chambre
66ad3720d5af8a921ece5f90
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Cécile DESOMBRE, Greffier a rendu le 02 juillet 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Monsieur Didier FORTON, Premier Vice-Président Madame Anne
Source officielle1ère Chambre
6162776ea2bc6369e8386ce3
16 mai 2013
16 mai 2013
que l'expert a aussi confirmé et que les parties ont reconnu que ce n'est que postérieurement à la mise en 'uvre et à l'installation du septodiffuseur Neveux chez les consorts [N] dans le courant de l'année
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61639b96a876d6c869757c4f
20 mai 2010
20 mai 2010
barreau de PARIS, toque : K.036 substituée à l'audience par Maître Anasthasia DEMOL, avocat au barreau de Paris, Toque K.036 AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 2] [Localité 6] représenté par la SELARL LAFARGE
Source officielleChambre 2
DTA_2000356_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Elle a été assujettie à la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les années 2018 et 2019 selon la méthode prévue à l'article 1499 du code général des impôts au titre des années 2018 et 2019.
Source officielleChambre 2
DTA_2102492_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Elle a été assujettie à la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les années 2018 et 2019 selon la méthode prévue à l'article 1499 du code général des impôts au titre des années 2018 et 2019.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00356_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
référence aux déclarations annuelles des données sociales télédéclarées par la SARL ADSS au titre des années 2014 et 2015 ; – l’amende de 53 994 euros au titre de l’année 2014 n’est pas motivée ;
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01891_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
La circonstance que les années précédentes, son entretien annuel d'évaluation se déroulait au deuxième trimestre et plus précisément au début du mois de juin au plus tard alors que l'entretien annuel pour
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61630b6e42de3d260b993265
2 novembre 2011
2 novembre 2011
PARIS, toque : K0137 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Septembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c3a6
26 juin 2008
26 juin 2008
du rappel de salaire conventionnel concernant l'année 2003, 604,37 € au titre des congés payés afférents, 394,73 € à titre de rappel de prime de vacances pour l'année 1999, 39,47 € au titre des
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_2101059_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Pour l'ensemble de ces locaux, elle a déposé une seule déclaration de taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) pour les années 2016, 2017 et 2018.
Source officiellePage 56 sur 120
grenouille et petit pois, LE LUDUEC, Anne-Laure, LAFAGE
24/05/2022
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LE LUDUEC, Anne-Laure, LAFAGE
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
21/12/2021
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grenouille et petit pois, LE LUDUEC, Anne, LAFAGE
25/04/2019
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LAFAGE, Anne-Marie
09/04/2014
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