Codes de loi français

Article 33

-A modifié les dispositions suivantes : -Code électoral Art. L46, Art. L231, Art. L237, Art. L287-1 -Code général des collectivités territoriales Art. L2122-5-2, Art. L5211-7, Art. L5211-9, Art. L5721-2 -Code de la défense. Art.

Article 1

L'arrêté du 17 avril 2018 susvisé est ainsi modifié : - Arrêté du 17 avril 2018 Art. 1

Article 6

A abrogé les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 25 mars 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null

Article 19

L412-51, Art. L412-52, Art. L412-53, Art. L412-54, Art. L441-2 -Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Art. L132-2, Art. L132-3, Art. L132-4, Art. L133-1, Art. L411-3, Art. L411-4 -Code de la construction et de l'habitation. Art.

Article 190

A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L862-2, Art. L862-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L862-5, Art.

Article 11

Code de l'éducation Art.

Article 29

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1466 F A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 7

Le même arrêté est complété par une annexe V Tableau de correspondance figurant en annexe 6 du présent arrêté. - Arrêté du 13 mai 2004 Art. Annexes

Article 8

Le plan annexé au décret du 29 décembre 1980 est remplacé par celui annexé au présent décret. - Décret du 29 décembre 1980 Art. Annexes

Article 6

Annexes, Art. Annexe 1, Art.

Article 3

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Art. D446-18, Art. D446-31, Art. D446-32 II.-A créé les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Art. D446-36, Art. D446-37, Art. D446-38, Art. D446-39, Art. D446-40, Art.

Article 18

-A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. L731-14, Art. L731-15, Art. L731-16, Art. L731-22, Art. L731-23, Art. L731-25, Art. L731-35, Art. L731-42, Art.

Article 71

- Code de la sécurité sociale. Art. L623-1, Art. L623-4, Art. L663-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L722-10, Art. L732-10, Art. L732-10-1, Art.

Article 4

- Code général des collectivités territoriales Art. L2113-9, Art. L2113-9-1, Art. L2333-55, Art. L5210-1-1, Art. L5210-1-2, Art. L5731-1, Art. L5741-1 - Code général des impôts, CGI.

Article 17

L134-10, Art. L134-18, Art. L134-25, Art. L134-26, Art. L152-7, Art. L152-11 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Art. L131-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Art. L333-3, Art.

Article 77

A modifié les dispositions suivantes : -Code de la route. Art. L327-2, Art. L330-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L541-10-2, Art.

Article 9

I. ― A modifié les dispositions suivantes : CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 1685, Art. 1685 bis, Art. 1691 bis Les articles 1685 et 1685 bis du même code sont abrogés à compter de la même date.

Article 26

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TRANSPORTS NATIONAUX DE MARCHANDISES DANGEREUSES., Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANISMES AGREES., Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE V : DEROGATIONS., Art. 17, Art. 18, Sct.

Article 161

I. - A abrogé les dispositions suivantes : - Code général de la fonction publique Art. L621-9 A modifié les dispositions suivantes : - Code général de la fonction publique Art. L621-10, Art. L621-9, Art. L621-11, Art.

Article 14

. - Arrêté du 24 février 2006 Art. 17, Art. 18