-A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L752-8 - Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 Art. 16, Art. 17 - Code de la sécurité sociale. - Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 III.

Article Annexe I

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Article R.* 141-12 du code rural et de la pêche maritime.

Article 13

—

Le pouvoir disciplinaire est exercé par le maire de la commune soit sur son initiative et après avis du maire d'arrondissement, soit à l'initiative de celui-ci, dans les conditions prévues par les articles R. 444-65 à R. 444-87 du livre IV du code des

Article R271-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 13 > 20

Code de la construction et de l'habitation

Les personnes qui réalisent les repérages prévus aux articles R. 1334-20 à R. 1334-22 du code de la santé publique ainsi que l'évaluation périodique de l'état de conservation et l'examen visuel prévus aux articles R. 1334-27 et R. 1334-29-3 du même code

Article 14

—

Les directions du commissariat d'outre-mer et groupements de soutien commissariat constituent, outre-mer, l'autorité compétente du ministère de la défense prévue à l'article R. 2312-7 du code général de la propriété des personnes publiques.

Article 1

—

Le modèle du document mentionné au dernier alinéa de l'article R. 6145-7 du code de la santé publique et les modalités de calcul des éléments qui y figurent sont consultables à l'adresse suivante : http://www.sante.gouv.fr/comptabilite-analytique-hospitaliere.html

Article R174-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 18 > 66

Code de la sécurité sociale

Pour l'application du 2° de l'article R. 162-33-1 aux hôpitaux des armées, les activités mentionnées à la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique sont regardées comme des activités autorisées de ces hôpitaux.

Article R4227-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 53 > 20

Code du travail

Outre l'interdiction de fumer dans les lieux collectifs, prévue à l'article L. 3511-7 du code de la santé publique, il est interdit de fumer dans les emplacements situés à l'air libre mentionnés à l'article R. 4227-22.

Article 12

—

Pour les agents effectuant des activités exercées en milieu hyperbare définies à l'article R. 4461-1 du code du travail, le conseiller à la prévention hyperbare de l'organisme prévu à l'article R. 4461-4 du code du travail élabore, pour chaque intervention

Article 17

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Les épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles D. 4111-1 et D. 4221-7 du code de la santé publique, comprennent :

Article 14-2

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Les articles 515-1 à 515-7 du code civil sont applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna.

Article 3

—

instance et du tribunal mixte de commerce de Papeete sont ainsi modifiées : 1° A l'article R. 553-2, les mots : “, du tribunal mixte de commerce ” sont supprimés ; 2° L'article R. 553-3 devient R. 553-2-1 et l'article R. 553-4 devient R. 553-2-2 ; IV

Article D6213-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 79

Code général des collectivités territoriales

II. – Le livre II est applicable à Saint-Barthélemy dans les conditions suivantes : 1° L'article R. 2214-1 n'est pas applicable à Saint-Barthélemy ; 2° Les articles R. 2221-1 à R. 2221-99 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy ; 3° Les articles R.

Article R741-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 71

Code de commerce

Le Conseil national est chargé notamment d'organiser la formation initiale, le concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce, dans les conditions prévues aux articles R. 742-6-1 et R. 742-6-2, l'entretien de validation du stage,

Article R4323-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 22 > 57

Code des transports

Tout projet tendant à instituer ou à modifier ces redevances et à fixer leurs taux est instruit dans les conditions définies aux articles R. 5321-2 et R. 5321-6 à R. 5321-8.

Article 5

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Les fonctionnaires et agents contractuels titulaires de l'autorisation prévue à l'article 1er du présent arrêté sont tenus de suivre : 1° Pour le port des armes mentionnées au premier alinéa de cet article 1er, les formations aux règles de sécurité,

Article R1413-61-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 45 > 91

Code de la santé publique

et d'information sur la pharmacodépendance et d'addictovigilance, les coordonnateurs régionaux d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle, et les coordonnateurs régionaux de matériovigilance et de réactovigilance mentionnés respectivement aux articles

Article R362-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 71 > 62

Code de l'environnement

La récidive des contraventions prévues aux articles R. 362-2 à R. 362-4 est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.

Article R5438-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 08 > 80

Code de la santé publique

La récidive des contraventions prévues aux articles R. 5438-1 et R. 5438-2 est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.

Article R1312-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 15 > 07

Code de la santé publique

La récidive des contraventions prévues aux articles R. 1312-9 et R. 1312-10 est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.

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