L'autorisation prévue à l'article L. 621-32 pour les travaux situés en abords de monuments historiques non soumis à autorisation au titre du code de l'environnement ou du code de l'urbanisme est régie par la présente sous-section.

Article R*421-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 53

Code de l'urbanisme

située : a) Dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable classé en application de l'article L. 631-1 du code du patrimoine ou dans les abords des monuments historiques définis à l'article L. 621-30 du code du patrimoine ; b) Dans un site inscrit

Article L822-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 13

Code de commerce

-La récusation de l'organisme tiers indépendant peut être demandée et prononcée dans les conditions fixées par l'article L. 821-49.

Article R5524-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 78

Code des transports

Les dispositions de l'article R. 5524-49 s'appliquent sous réserve de la composition prévue à l'article R. 5524-55.

Article A444-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 79

Code de commerce

Les prestations figurant aux numéros 41 à 49 du tableau 3-1 donnent lieu à la perception des émoluments suivants : Numéro de

Article 6-1

—

Les articles L. 413-5 et L. 413-7 du code de la recherche sont applicables aux agents mentionnés aux alinéas précédents.

Article 5

—

Les articles L. 413-5 et L. 413-7 du code de la recherche sont applicables aux agents mentionnés aux alinéas précédents.

LEGIARTI000051038643

—

Article 45 Afin d'assumer sa mission, l'Université PSL organise ses moyens propres en directions et services, que définit le règlement intérieur. Article 46 Le directeur général des services est chargé des ressources de l'Université PSL.

Article 167

—

- Code de l'environnement Art. L213-10-2 II.-Le 2° du I entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Article 4

—

Le redevable de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau prévue à l'article L. 213-10-9 du code de l'environnement fait procéder :

Article Annexe 1

—

LISTE DES COURS D'EAU DU BASSIN DE LA RÉUNION CLASSÉS AU TITRE DE L'ARTICLE L. 214-17-I (1°) DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

Article Annexe 2

—

CARTE DES COURS D'EAU DU BASSIN DE LA RÉUNION CLASSÉS AU TITRE DE L'ARTICLE L. 214-17-I (1°) DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

Article R3115-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 81 > 59

Code de la santé publique

Les produits utilisés pour les opérations de dératisation, de désinsectisation ou de désinfection doivent respecter les dispositions de l'article L. 522-1 du code de l'environnement.

Article L621-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 57 > 11

Code minier (nouveau)

L'autorisation de recherches minières vaut, selon le cas, autorisation ou déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement.

Article R255-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 28

Code rural (nouveau)

Outre le dossier technique mentionné à l'article R. 533-26 du code de l'environnement, la demande d'autorisation de mise sur le marché comprend un dossier démontrant l'efficacité et l'absence d'effet nocif du produit dans les conditions d'emploi prescrites

Article R2124-56-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 41 > 48

Code général de la propriété des personnes publiques

Dans ce cas, le demandeur transmet à l'autorité compétente la décision prise en application du IV de l'article R. 122 3-1 du code de l'environnement.

Article 1

—

En application des dispositions de l'article D. 1413-58 du code de la santé publique, la liste des catégories d'événements sanitaires indésirables pour lesquels le signalement ou la déclaration peut s'effectuer au moyen du portail de signalement des événements

Article L144-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 96

Code de l'énergie

de l'énergie prévue à l'article L. 141-1 du présent code.

Article R653-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 25

Code rural (nouveau)

Toute entreprise de mise en place de semence respecte les dispositions des articles R. 653-46, R. 653-47, R. 653-49 et R. 653-50.

Article 4

—

Les droits d'accès, de rectification et de limitation mentionnés aux articles 49, 50 et 53 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques pour la métropole

Page 56 · 77 129 résultats

← Précédent Suivant →