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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

64d9de603fbc7ed969233138

Appel

10 août 2023

10 août 2023

[O] [R], né le 20 octobre 1984 à [Localité 5], de nationalité française, demeurant à [Adresse 4] ; Ayant pour avocat la Selarl Légalis, représentée par Me Astrid PASQUIER-HOUSSEN, avocat au barreau

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00368_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Elle soutient que : - la mention portée sur l'attestation employeur destinée à Pôle emploi est erronée s'agissant du motif de la fin de son engagement ; - le CHAM a méconnu l'article 41 de la loi du

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

635237b48c924eadffcc4a84

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Le litige qui l'oppose à l'administration des douanes porte sur le classement tarifaire de marchandises importées.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162fdeb3ebbdffcbea6aa19

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

Patrick PUSO (avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, Madame Astrid

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1988:1108DEC001284987

Admin. suprême

8 novembre 1988

8 novembre 1988

      de la requête No 12849/87                       présentée par Astrid

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-1455060-1533922

Admin. suprême

29 septembre 2005

29 septembre 2005

  The applicant complained of the IKA ’s refusal to comply with the judgments setting aside her transfer to a post with less responsibility.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1c4

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

pour un plus ample exposé de ses moyens et prétentions, Madame Z... conteste l'infidélité retenue à son encontre et ressortant selon le premier juge de l'attestation de Monsieur G...et d'un thème astral

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

69842579cdc6046d47f75290

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 07 Novembre 2025, sous la présidence de Mme Morgane LACIRE, Juge des contentieux de la protection, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Marie-Astrid

Source officielle
CA

2ème chambre

63bfb39e5e2fbe7c90043aa7

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [Z] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Astrid

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6274bd6c2799a9057d5dd2d3

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

11-21-50 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE ROUEN du 25 Mars 2021 APPELANTE : Société MATMUT 66 rue de Sotteville 76030 ROUEN CEDEX Non comparant, représentée par Me Astrid

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67f418d14e0040aa3735d5c8

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière lors de l’audience et de Madame Astrid JEAN, Greffière lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

653b58c7502b828318c4e2cb

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Mélina MASSIAS, avocat au barreau de LIBOURNE INTIMÉE : [K] [R] [O] [M] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 6] (33) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Astrid

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:490152.20250326

Admin. suprême

26 mars 2025

26 mars 2025

(C-271/14 et C-273/14), que celles-ci n'ont de portée qu'à l'égard des décisions excluant ou restreignant la couverture d'un médicament par un système d'assurance-maladie.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616323163dbed56e5e2c2f67

Appel

5 octobre 2011

5 octobre 2011

BROCHARD (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Madame Astrid

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69621abacdc6046d47d3a0b4

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

n° [Numéro identifiant 2], n° tahiti [Numéro identifiant 1], dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son gérant ; Ayant pour avocat la Selarl Légalis, représentée par Me Astrid

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0407JUD003029519

Admin. suprême

7 avril 2026

7 avril 2026

2020 Georgeta-Alice TÎRPĂ 1928 Bucharest Romanian Raluca-Vasilica ARFIRE b. 1962 d. 2024 Bucharest Romanian Application pursued by heirs: ARFIRE Laurențiu-Emilian 1955 Bucharest, Romanian and ARFIRE Astrid-Ioana

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6970c0cecdc6046d471b1241

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente, Mme Martine RIVIÈRE, Conseillère, Mme Elsa WEIL, Conseillère, Assistées lors des débats de Mme Astrid

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68dd7239548223b2c7ab350e

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Madame Claire BERGER, 1ere Vice-présidente adjointe, statuant en juge unique, assistée de Madame Astrid JEAN, Greffière, DÉBATS A l’audience du 30 Juin 2025, avis a été donné aux parties que la décision

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

697b09c3cdc6046d471227a7

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

substituant Me Jean-Félix LUCIANI, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Baptiste BERLOTTIER-MERLE de la SELARL ASTERIO

Source officielle
CA

5ème Chambre

660cf2617c1ccb0008628d73

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

HOME RENOVATION LORRAINE [Adresse 1] [Localité 4] inscrite au registre du commerce et de l'industrie à Metz sous le numéro 914 933 429 représentée par Me Delphine EL FEKRI - RODICQ de la SAS ASTERIA

Source officielle

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