par la société Amep, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1995 par la cour d'appel de Rennes (2eme chambre), au profit : 1°/ de la société Chantiers et Ateliers

un contrat de crédit-bail, par acte notarié du 24 juillet 1990, à la société civile immobilière Château d'Edison (SCI), pour le financement de la construction d'un immeuble à usage de bureaux et d'ateliers

Rabah X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 juin 2000 par le conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières (section industrie), au profit de la société Ateliers Thome-Genot, société

de courtage et d'élevage de chevaux, un ensemble de terrains et bâtiments comprenant une maison d'habitation, une longère avec onze boxes, un autre bâtiment à usage agricole comportant dix boxes, un atelier

[V], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société L'Atelier, après débats en l'audience publique du 19 avril 2023 où étaient présents M.

propriétaire de lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, les a donnés à bail commercial à la société Patrick Pons diffusion (la locataire) qui y a exploité un hall d'exposition de motos et un atelier

République près le tribunal judiciaire de NICE INTIME Monsieur [K] [C] né le 3 Mai 2024 à [Localité 5] de nationalité Tunisienne Ayant pour conseil en première instance Maître Nourdine EL ATTACHI

giuridicamente vincolante – Periodo limite – Natura economica dell’ILS – Proporzione di utilizzo economico degli impianti – Dati numerici errati – Domanda di adattamento – Determinazione dei valori attuali

de [Localité 1] B 682041496 Partie défenderesse : non comparante 5) SAS SCE, dont le siège social est [Adresse 6] - RCS de [Localité 4] B 345081459 Partie défenderesse : non comparante 6) SARL ATELIER

A., residents of Stariye Atagi, and Ms A.

; que la société SPORT [...] a engagé X... par contrat du 2 janvier 2003, en qualité de salarié non cadre, au salaire brut mensuel de 1260 €, aux fins d'exercer les fonctions de «responsable de l'atelier

[R] a été engagé par la société [4], devenue [3] puis [5], en qualité de chimiste 1er degré par contrat à durée indéterminée à compter du 18 mars 1974, puis promu au poste de chef d'atelier de fabrication

avril 2008 par la société B'Plast en qualité d'ouvrier de production, puis suivant avenant du 1er juillet 2013 conclu avec la société Alutil venant aux droits de la société B'Plast, en qualité de chef d'atelier

(la victime) a été salarié de la Société française d'électrométallurgie (la société Sofrem) en qualité d'ouvrier de fabrication à l'atelier graphite, sur le site de l'usine de [...] (Haute-Savoie).

lieu et place de ladite société ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 décembre 1989), que la société Paris produits frais (société PPF) a conclu des contrats de locations avec la société Ateliers

qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la SA Citibank ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au mois d'août 1992 et octobre 1992, la Société générale a accordé à la société Ateliers

attaqué (Rennes, 21 mars 2006) que par acte authentique du 31 décembre 1997, la société Bâtiment et granit de Ploumanach (BGP) a cédé à la SCI Granit rose de Ploumanach (GRP) divers immeubles à usage d'ateliers

X..., engagé par la société Dabertrand Moto-Cycles en qualité de chef d'atelier à compter du 1er septembre 1979, a été licencié pour faute grave par lettre du 16 février 1989 ; Attendu que, pour juger

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Atelier Mécanique Corse, dont le siège

X... a travaillé dans l'atelier de découpage, ce que la société Valentin n'a pas contesté ; que celle-ci a été dans l'incapacité d'établir un relevé des diverses fonctions exercées par M.