de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Olivier PAYEN de la SELARL PAYEN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

The applicant was provided with hygiene products and could have frequent baths.

4ème Chambre ARRÊT N° 235 N° RG 22/01330 N°Portalis DBVL-V-B7G-SQ22 NM / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

- N° Portalis DBXU-W-B7I-HT6T NAC : Autres demandes contre un organisme JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 DEMANDEUR S.A.S. [1], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Morgan LE BARTH

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

    Offered/given Paracetamol and [bn] stemetil as no co-proxamol available.” 10.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près

enregistrée sous le n° 23/01046 APPELANTE : Madame [D] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante, représentée par Me Lyvia SOUDAIN-GUIBOURDIN, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

BAILLIF de la SELARL RAISONNANCE AVOCAT, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Maître Laurent PHILIBIEN de la SELARL FILAO AVOCATS, avocats au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

Confirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI NoY0721094 du 30/11/2007 (nos réf CA RENNES : pourvoi no 35/2007 B1)RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 mai 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Laetitia PASCAL, Conseiller Mme Marie BART

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 novembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Conseiller, Président de chambre, Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller, Mme Marie BART

(Toque 44), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE Madame Corine B... épouse C... ès qualité de présidente de l'association F... [...]

(Toque 67), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Laurent PHILIBIEN de la SELARL FILAO AVOCATS, avocats au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Rep/assistant

X... après avoir constaté que la ville de Paris produisait la copie d’un acte authentique par lequel D...

[T] [H] Mme [Y] [X] épouse [H] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me

Bertrand JEANNE SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire

DOMOFINANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DELOMEL - Me [Localité

N° RG 18/01586 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JPIE JB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN