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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

6629f36adc6faf0009588957

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de Paris, toque : K0111 assistée de Me Sarah Madi, avocate au barreau de Paris INTIMEE S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

615e0e35c25a97f0381f536e

Appel

9 mars 2015

9 mars 2015

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistés Me Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL SCP d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0184

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

68e894a8d8f6cc6d55dd3fc8

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 19] [Localité 12] SIRET N° : 352 862 346 Représentée par Me Anne GRAPOTTE BENETREAU, de la SCP GRAPOTTE-BENETREAU, avocate au barreau de PARIS, toque : K111

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60372908278603040f1d64f1

Appel

27 mai 2015

27 mai 2015

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, avocat postulant Assistée de Me Vincent DRAGO de la SCP NEVEU SUDAKA & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

616290d1e498f0b428bb835c

Appel

2 juillet 2013

2 juillet 2013

légaux [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT avocat postulant, barreau de PARIS, toque : L0010 assistée de Me Roland D'ORNANO avocat plaidant, barreau de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

64379df39477fe04f5cc6541

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque K0111.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6033f508409ac2a58f849189

Appel

27 février 2017

27 février 2017

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représentée par Me Renaud BERTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J062 INTIMEE SAS AUTOS DIFFUSION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd93601

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

SA BANQUE SOLFEA pris en la personne de son représentant légal 49 AVENUE DE L'OPERA 75002 PARIS Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100059_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Au surplus, si le requérant soutient que l'administration pénitentiaire a refusé qu'il bénéficie d'un accès à son avocat, il ne produit aucune pièce au soutien de ces allégations.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6035dc886a6cb54303857424

Appel

11 février 2016

11 février 2016

au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Laurence CALLAMARD, avocat INTIMEES SAS GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 3] prise

Source officielle
TJ

Section des Référés

66e8806ea1d5348015535928

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Greffier PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [S] [N] né le 07 Décembre 1963à PARIS 18ème, nationalité française, demeurant 34 rue G Lenôtre - 78120 RAMBOUILLET représenté par Maître Diidier MARUANI, avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61631f478007cf6451ddcc54

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

COQUELLE GOURDIN agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 9] représentées par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL, avoués à la Cour assistées de

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

61636eef77a1403986670cd3

Appel

10 novembre 2010

10 novembre 2010

JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Alain LEBOUGRE, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1104 INTIMÉ Monsieur [S] [W] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité

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CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c961

Appel

23 septembre 2008

23 septembre 2008

né le 22 Novembre 1947 à LA HARMOYE (22) de nationalité française ... 22320 LA HARMOYE représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Me Catherine DE Y..., avocat au barreau de PARIS

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0dcac25a97f0381f4f94

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représentée par Me Renaud BERTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J062 Représentée par Me Jean-Alain MICHEL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

603224d22bc4275bf9dd0bc2

Appel

6 avril 2018

6 avril 2018

au barreau de PARIS, toque P 241 Assistées de Me Lucie WALKER, avocat au barreau de PARIS, toque A 360, Me Annabelle LEPIECE, avocat au barreau de BRUXELLES INTIMEES AU PRINCIPAL

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CA

12e chambre section 2

6033c21223cea174d53547ff

Appel

4 avril 2017

4 avril 2017

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 15000421 Représentant : Me Philippe BERTEAUX de la SELEURL Philippe Berteaux Avocat, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0346

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CA

Chambre Sociale

6162ec2b6c9bddc82584764a

Appel

12 septembre 2012

12 septembre 2012

d'appel du 31 Août 2011 APPELANTE : La SA SFD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me BENETEAU

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CA

Cour d'Appel

6253cdaabd3db21cbdd9410b

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Représentée par son gérant, Monsieur GABORIEAU, assisté de Me Cécile HIDREAU, substituée par Me MENANT-LENY, de la SCP BEAUCHARD-BODIN-DEMAISON-GIRET-HIDREAU, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

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TA

1ère Chambre

DTA_2001934_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

A sont irrecevables dès lors qu'elles n'ont pas été précédées d'une demande préalable et n'ont pas été présentées par un avocat ; - les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

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