AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
6629f36adc6faf0009588957
24 avril 2024
24 avril 2024
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de Paris, toque : K0111 assistée de Me Sarah Madi, avocate au barreau de Paris INTIMEE S.A.S.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
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9 mars 2015
9 mars 2015
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistés Me Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL SCP d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0184
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
68e894a8d8f6cc6d55dd3fc8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 19] [Localité 12] SIRET N° : 352 862 346 Représentée par Me Anne GRAPOTTE BENETREAU, de la SCP GRAPOTTE-BENETREAU, avocate au barreau de PARIS, toque : K111
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60372908278603040f1d64f1
27 mai 2015
27 mai 2015
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, avocat postulant Assistée de Me Vincent DRAGO de la SCP NEVEU SUDAKA & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616290d1e498f0b428bb835c
2 juillet 2013
2 juillet 2013
légaux [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT avocat postulant, barreau de PARIS, toque : L0010 assistée de Me Roland D'ORNANO avocat plaidant, barreau de
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
64379df39477fe04f5cc6541
12 avril 2023
12 avril 2023
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque K0111.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033f508409ac2a58f849189
27 février 2017
27 février 2017
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représentée par Me Renaud BERTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J062 INTIMEE SAS AUTOS DIFFUSION
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93601
20 octobre 2016
20 octobre 2016
SA BANQUE SOLFEA pris en la personne de son représentant légal 49 AVENUE DE L'OPERA 75002 PARIS Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100059_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Au surplus, si le requérant soutient que l'administration pénitentiaire a refusé qu'il bénéficie d'un accès à son avocat, il ne produit aucune pièce au soutien de ces allégations.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6035dc886a6cb54303857424
11 février 2016
11 février 2016
au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Laurence CALLAMARD, avocat INTIMEES SAS GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 3] prise
Source officielleSection des Référés
66e8806ea1d5348015535928
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Greffier PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [S] [N] né le 07 Décembre 1963à PARIS 18ème, nationalité française, demeurant 34 rue G Lenôtre - 78120 RAMBOUILLET représenté par Maître Diidier MARUANI, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61631f478007cf6451ddcc54
19 octobre 2011
19 octobre 2011
COQUELLE GOURDIN agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 9] représentées par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL, avoués à la Cour assistées de
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61636eef77a1403986670cd3
10 novembre 2010
10 novembre 2010
JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Alain LEBOUGRE, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1104 INTIMÉ Monsieur [S] [W] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c961
23 septembre 2008
23 septembre 2008
né le 22 Novembre 1947 à LA HARMOYE (22) de nationalité française ... 22320 LA HARMOYE représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Me Catherine DE Y..., avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0dcac25a97f0381f4f94
11 septembre 2014
11 septembre 2014
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représentée par Me Renaud BERTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J062 Représentée par Me Jean-Alain MICHEL
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603224d22bc4275bf9dd0bc2
6 avril 2018
6 avril 2018
au barreau de PARIS, toque P 241 Assistées de Me Lucie WALKER, avocat au barreau de PARIS, toque A 360, Me Annabelle LEPIECE, avocat au barreau de BRUXELLES INTIMEES AU PRINCIPAL
Source officielle12e chambre section 2
6033c21223cea174d53547ff
4 avril 2017
4 avril 2017
au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 15000421 Représentant : Me Philippe BERTEAUX de la SELEURL Philippe Berteaux Avocat, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0346
Source officielleChambre Sociale
6162ec2b6c9bddc82584764a
12 septembre 2012
12 septembre 2012
d'appel du 31 Août 2011 APPELANTE : La SA SFD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me BENETEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd9410b
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Représentée par son gérant, Monsieur GABORIEAU, assisté de Me Cécile HIDREAU, substituée par Me MENANT-LENY, de la SCP BEAUCHARD-BODIN-DEMAISON-GIRET-HIDREAU, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001934_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
A sont irrecevables dès lors qu'elles n'ont pas été précédées d'une demande préalable et n'ont pas été présentées par un avocat ; - les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.
Source officiellePage 56 sur 107