Une déclaration de sinistre a été régularisée auprès de la SMABTP, le 21 juin 2021, relative à Au mois de juin 2021, un affaissement du balcon de l’appartement C304, outre l’apparition de « fissures en

Ces balcons dont les garde-corps n'étaient pas complètement fermés n'étaient pas accessibles. Les poignées des portes-fenêtres donnant accès à ces balcons avaient été retirées à dessein mais M.

Sur l'élargissement du balcon L'appelante fait valoir que le problème avait été mentionné dans le champ de l'expertise.

et les vides entre balcons.

De puis 2020, se plaignant d'infiltrations d'eau sur ses loggias depuis les deux balcons, parties communes à jouissance privative, de l'appartement de Madame [U] [D], Monsieur [F] [B] a soumis plusieurs

  La prétendue agression sur la personne du second requérant   : La Cour constate que le second requérant a été emmené sur le balcon par les policiers pour y chercher un document et qu’il se

[W] aurait procédé à la fermeture de balcons sans autorisation ou qu'il aurait violé le règlement de copropriété.

Il est constant que la société DE BAECQUE DE BEAU a changé de dénomination sociale pour devenir HSBC DE BAECQUE DE BEAU, le 21 septembre 2005 et que la société HSBC FRANCE a absorbé cette dernière société

Y... entrepreneur intervenu pour exécuter des travaux sur les balcons en 1991-1992 ; que, par acte du 29 septembre 2003, M.

[E] [W] au terrain et au jardin de la parcelle cadastrée BT [Cadastre 1] [Adresse 5] à [Localité 6], ainsi qu'à l'enlèvement du brise vue installé en face du balcon du domicile de M. 

de Madame [X] [U] divorcée [Z] puis au remplacement de ladite porte-fenêtre pour remédier au désordre D2-a, - à l’étanchéification de la partie de la terrasse du niveau 7 non couverte à l’aplomb du balcon

Ce balcon carrelé a été inclus dans la toiture terrasse de l'immeuble appartenant à [F] [Z] lors de la construction de ce bâtiment adjacent.

le plan de masse PC2, qui fait état d'une emprise au sol de la construction de 136,70 m2 pour une surface de terrain de 228 m2, soit un coefficient de 59,95%, ne fait pas apparaître l'existence du balcon

qu'elle s'engageait à réaliser les travaux décrits par l'expert en page 23 de son rapport, à savoir, la mise en place d'une grille séparative, la mise en place de trois jardinières avec plantation de bambous

. ***** La Cour statue sur les appels régulièrement interjetés par la société Enchères Rive Gauche, aux droits de laquelle vient la société de Baecque et associés de deux jugements rendus les 30

protection du domicile protégé par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme ; qu'il résulte de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH 27 avril 1999, Banco

La SARL A.B.T’, assurée auprès des sociétés MMA Iard, s’est vue confier la réalisation du « Lot n°2 – partiel – Gros d’œuvre, terrassement », afin de réaliser la totalité des balcons de la résidence, par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banque de Baecque Beau, société anonyme