° SIRET : 800 751 968 [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Candice TROMBONE de la SELARL CR ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 241 - Représentant : Me Franck BENAIS

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 décembre 2022 et 28 mai 2024, la société civile immobilière (SCI) Ortega, représentée par Me Duhil de Bénazé

prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Pascale BETTINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0140 Assistée de Me Franck BENAÏS

Par un mémoire en défense enregistré le 22 novembre 2020, le groupe hospitalier du Havre, représenté par Me Benages, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante d'une somme

construire et exploiter un parc éolien dénommé " Parc de la vallée de Moÿ ", composé de huit aérogénérateurs et de deux postes de livraison implantés sur le territoire des communes de Ly-Fontaine et de Benay

exécutoires délivrées le : Me LEVY - B485 Me DE VALBRAY - B260 Décision du 30 Janvier 2026 3ème chambre 2ème section N° RG 22/08420 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXMJF COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC

avaient le même dirigeant, en la personne de [I] [S], la concluante étant alors détenue par ce dernier et par la société Financière [S]'; que ces deux personnes ont cédé le 28 mai 2018 à la société Benc

cette qualité audit siège Représentant : Maître Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Représentant : Maître Sébastien BENA

protection des espaces naturels, les sites, les paysages, le patrimoine bâti et non-bâti, la faune, la flore sur le territoire du département de la Haute-Vienne, en particulier l'arrondissement de Bellac

Türkiye 22/11/2018 Deniz Ali GÜR 1985 Istanbul Turkish Benan MOLU 2. 2153/19 Bedir v. Türkiye 21/11/2018 Yasin BEDİR 1989 Istanbul Turkish Benan MOLU  

Near Bena-Yurt (also spelled Beno-Yurt) in the Nadterechniy district the car fell into a pit and exploded. Visadi Shokkarov and Mr V.B. died, whereas officer B. survived. 13.

retard dans les MAJ et relances des dec » ; que, dans ses conclusions, la Société Générale invoque, à l'appui du recours aux contrats intérim, le litige avec la banque des états d'Afrique centrale (BEAC

2017 Alphan TELEK 11/02/1990 İstanbul   Mert ELEKÇİ   66767/17 11/08/2017 Edgar ŞAR 05/09/1991 İstanbul   Mert ELEKÇİ   15891/18 03/04/2018 Zeynep KIVILCIM 26/03/1971 Berlin   Benan

Le plafond du séjour présentait notamment une béance donnant sur les combles, le plafond n'ayant pas été fermé et enduit après l'intervention sur le mur de refend et la charpente.

siège., dont le siège social est sis [Adresse 17] - [Localité 13] Représentée par Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 70, avocat postulant et par Me Samuel BENAIS

 ; - les données LIDAR ne sont pas recevables dans la mesure où les relevés ont été effectués sur un terrain privé sans autorisation et par le survol d'un drone sans autorisation du domaine du Cap Bénat

calcul faisant abstraction de tous les effets dynamiques à prendre en compte lors de l'étude d'un système en mouvement, de la physique de l'écoulement, en particulier relativement au bennage

Mélissa née le 21 Mars 1961 à FRIERES FAILLOUEL (02700) ... 02440 BENAY Représentés par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et ayant pour avocat la SCP BEJIN CAMUS BELOT du barreau de SAINT-QUENTIN

La société Gallis sollicite le versement d'une somme complémentaire de 17 763,32 euros au titre de la fourniture de besaces en plomb et de tuiles supplémentaires.

A B, représenté par Me Benages, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2023 par laquelle la directrice par intérim du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et