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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CIVIL TP SAINT BENOIT
682224983cb412de3254651b
7 avril 2025
7 avril 2025
Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me RADJABALY Mme [K] Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468779.20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Didier Ribes, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 11 janvier 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454960.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielleChambre 2 cabinet 2
6a0e2f82cdc6046d475d57d0
20 mai 2026
20 mai 2026
EXPEDITION GROSSE Délivré le La cause appelée, A l’audience de la Chambre de la Famille, du 12 Mars 2026, en chambre du conseil où siégeait Frédéric ALBAREDE, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Benoît
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008212907
18 mai 2005
18 mai 2005
Benoît X, les opérations électorales qui ont eu lieu le 28 mars 2004 pour l'élection du conseiller général du canton du Plessis-Robinson ; 2°) de rejeter la protestation présentée par M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455398.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Guillaume Leforestier, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457339.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et Mme A Prince, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 6 avril 2022.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458528.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et Mme B Prince, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 6 avril 2022.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458727.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 6 avril 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461112.20220805
5 août 2022
5 août 2022
Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat, M. Didier Ribes, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 août 2022. Le président : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a022
5 février 2008
5 février 2008
Hasnat de nationalité française, célibataire demeurant ... 44230 ST SEBASTIEN SUR LOIRE détenu Maison d'arrêt de RENNES (mandat de dépôt du 12/11/2004) Comparant, assisté de Maître ROUSSEAU Benoît
Source officiellecr
6137255bcd5801467741d068
10 juillet 1991
10 juillet 1991
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : BENOIT
Source officielleciv1
61372106cd580146773f05e5
7 juin 1989
7 juin 1989
Israël a fait une donation-partage à ses deux fils Benoît A... et Jean A..., à charge par chacun des donataires de verser, "en l'acquit de la donatrice", une rente annuelle et viagère que cette dernière
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2605195_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Benoit, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90015
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il fait état dune pension de retraite de 650 euros par mois mais indique continuer à travailler malgré ses 69 ans, « pour faire face ».
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88560
28 novembre 2024
28 novembre 2024
En conséquence, il n'y a pas lieu de faire droit à la demande de constatation de la péremption de l'instance telle que poursuivie par la société Archi-Art et la Mutuelle des architectes français, le pourvoi
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90152
19 février 2026
19 février 2026
Il importe en conséquence de faire droit à la requête et de prononcer la radiation du pourvoi. EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro D 25-12.155 est radiée.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90311
19 mars 2026
19 mars 2026
Il n'y a donc pas leu de faire droit à la requête. EN CONSEQUENCE, -Disons n'y avoir lieu à prononcer la radiation du rôle de la Cour du pourvoi numéro F 25-13.583.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10043
11 janvier 2023
11 janvier 2023
juin 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Leroy Merlin France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Benoît
Source officielleChambre 04
69f42de4cdc6046d472c0d0c
2 avril 2025
2 avril 2025
KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M.
Source officiellePage 56 sur 949