- signé par Michel RISPE, président de chambre et par Jeanne BELCOUR, greffier, présent lors de la mise à disposition.

C D, représenté par Me Bellegou, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral qu'il estime avoir subi en raison de fautes de service

Jean-Lucien X..., demeurant ..., agissant en qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la compagnie Papetière Bergès, 3 / M.

T... décrit comme particulièrement autoritaire et à la proximité entre son domicile et celui de sa petite fille à Villeneuve-de-Berg ; que, par ailleurs, si M.

l'audience, et Madame TOURNEMINE, Greffier lors de la mise à disposition ENTRE : Monsieur [R] [V] actuellement au centre hospitalier [Etablissement 1] Non comparant Représenté par Me Héloïse BEGUE

#Van den Bergh en Jurgens BV e Van Dijk Food Products (Lopik) BV contra Comissão das Comunidades Europeias.#Acção de indemnização - 'Manteiga de Natal'.#Processo 265/85.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. Benoît Delaunay, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 27 novembre 2023. Le président : Signé : M.

Géraud Sajust de Bergues, Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillers d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 octobre 2024. Le président : Signé : M.

Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et Mme Pierra Mery, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.