Bernard CHEVALIER, Président Mme Véronique DELLELIS, Présidente Mme Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par MmeAgnès BODARD-HERMANT, Conseillère

2026 N° 2026/ NL/FP-D Rôle N° RG 21/14449 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIG6C S.A.S. [1] C/ [J] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien BERNARD

Française né le 28 Juillet 1941 à OISSEAU (MAYENNE) Profession : Agriculteur, demeurant... 87150 CHAMPAGNAC LA RIVIERE représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Pierre Bernard

D'ANGERS (SCP) en présence de madame Chapiron, présidente COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Novembre 2010, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Bernard

CAMILLE au sujet d'un déplacement de ces caisses -qu'il a non seulement volé un client de la SAS Y...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller Greffier

rendu (e) le 17 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 09/ 00464 Copies exécutoires délivrées à : Me François NORDMANN Me Bernard

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2023, la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins, prise en la personne de son président en exercice et représentée par Me Quandalle Bernard,

Représenté par Me Wilfried SAMBA- SAMBELIGUE (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller

déclaré qu'il lui fallait bien " entretenir son train de vie ", avec notamment l'usage d'un véhicule MERCEDES 500 SEL et l'emploi d'un personnel particulier de maison en raison de ses fréquents déplacements

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

Philippe ROMULUS, avocat au barreau de VIENNE, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD

Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M me Edwige Belliard, directrice des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères.

à la Cour assistée de Me Charles- Albert ENNEDAM, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de Chambre, Monsieur Jean- Louis BERNAUD

--------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame BURON Annabelle, Juge du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo, assistée de CLAIR Vanessa, greffier, lors des débats et BÉNARD

RG 17/20633 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBPQN [N] [D] [G] [F] épouse [D] C/ SARL COTE D'OR BATIMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge DREVET Me Jean-louis BERNARDI

Belliard, Directrice des Affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

audience publique du Mercredi Dix Sept Décembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Philippe MAILLARD, Monsieur Bernard