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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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REFERES 2ème Section
658097d63ea7c8c1120f1f5e
18 décembre 2023
18 décembre 2023
BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/02195 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLJ3 MI : 21/00001557 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18/12/2023 àMe Jean-Jacques BERTIN
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C101364
28 novembre 2007
28 novembre 2007
l'autre moitié, d'autre part ; que les consorts X... ont fait assigner cette dernière devant le tribunal de grande instance d'Albertville afin de voir ordonner le partage de cette parcelle ; que Mme Berthe
Source officielleciv1
60794c149ba5988459c449aa
9 mars 1982
9 mars 1982
MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QU'EN DECEMBRE 1970, M CHARLES Y..., ALORS VEUF ET AGE DE SOIXANTE-DIX-NEUF ANS, A PRIS A SON SERVICE MME BERTHE
Source officielleciv1
613722a7cd580146773ffad1
6 février 1996
6 février 1996
Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Berthe Z..., mariée en 1922 sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, est décédée le 8 février 1969,
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007985977
13 janvier 1999
13 janvier 1999
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 août 1992 et 18 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Berthe Y..., demeurant à Juvincourt-et-Damary
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2102109_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 mars 2021 et le 30 août 2022, Mme C D B, représentée par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00508_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, Mme A épouse B, représentée par Me Antoine Berthe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041636717
5 septembre 2019
5 septembre 2019
UN ACCORD PORTANT SUR LA CREATION D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) UNIQUE AU SEIN DE L'UES GROUPE BERT
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042446323
16 juillet 2020
16 juillet 2020
UN ACCORD SUR L'ATTRIBUTION AU PERSONNEL DES ENTREPRISES DE L'UES GROUPE BERT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e802
26 juillet 1972
26 juillet 1972
PAR LE DECRET DU 13 DECEMBRE 1965, 485, 512, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE, IL RESULTE DES MENTIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE L'AUDIENCE ETAIT PRESIDEE PAR BERTIN
Source officielle7ème chambre
DTA_2208801_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le préfet du Nord
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102824_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2021, Mme C D épouse E, représentée par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 août 2020 par laquelle le
Source officielle1ère chambre
DTA_2100894_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
B A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 24 décembre 2020, par laquelle le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un certificat de résidence de dix
Source officielle2ème chambre
DTA_2501463_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2025 par lequel le préfet du Jura a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-789390-806311
8 juillet 2003
8 juillet 2003
Fontaine et Bertin c.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2610844_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représentée par Me Bertin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052268785
1 juillet 2025
1 juillet 2025
UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) BENETEAU S.A ET BERI 21 S.A à compter du 1er AVRIL 2025
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047874921
1 juin 2023
1 juin 2023
UN ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION AU PERSONNEL DES ENTREPRISES INCLUSES DANS L'UES GROUPE BERT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR - ANNEE 2023
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049042414
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de l'UES LUR BERRI
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00892
5 mai 2010
5 mai 2010
Sur le moyen unique : Attendu que par acte du 23 septembre 2005, le syndicat CFDT agro alimentaire du Pays Basque a fait assigner les sociétés composant l'Union économique et sociale (UES) Lur Berri
Source officiellePage 56 sur 409