X... a été engagé par la société SASP Béziers rugby en qualité de joueur de rugby, à compter du 1er juillet 2001 selon un contrat de travail à durée déterminée pour une durée de trois saisons sportives

MOYEN, LEQUEL EST PREALABLE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (MONTPELLIER, 8 JUILLET 1976), LA SOCIETE ALUMINIUM MENAGER (SCAL) AYANT VENDU DEPART USINE A CROS, NEGOCIANT A BEZIERS

Marcel X..., domicilié "Mirage", Centre Commercial Beziers II, Voie Domitienne, 34500 Béziers, en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1998 par la cour d'appel de Montpellier (2ème chambre civile

tribunal : 1°) l’annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de la justice a refusé la communication du rapport en date du 14 septembre 2022 de la directrice du centre pénitentiaire de Béziers

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 novembre 1988), que la société Bessier Sibec, devenue la

2021) et les productions, par des actes notariés des 7 juillet 2011 et 28 décembre 2012, la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne (la banque) a accordé au Gaec Andana Berri

2021) et les productions, par des actes notariés du 7 juillet 2011 et du 28 décembre 2012, la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne (la banque) a accordé au Gaec Andana Berri

EXPRO, JCP DE BÉZIERS N° RG 19/00784 APPELANTE : S.C.P.

Par ordonnance de référé du 19 janvier 2016, le juge des référés du tribunal de grande instance de Béziers a notamment condamné Madame [Z] à la somme de 22 349,60 euros.

EXPRO, JCP DE BEZIERS du 09 Mai 2023 DEMANDEURS AU REFERE Monsieur [X] [J] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2025/ 808 AFFAIRE : N° RG 25/00176 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3W3G Copie à : Copie exécutoire à : Maître Eve TRONEL PEYROZ

E... épouse F..., ... par Maître PIQUET Philippe, avocat au barreau de BEZIERS D...

Chambre Section C ARRET DU 01 FEVRIER 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00847 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 DECEMBRE 2009 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS

No RG09/ 438 APPELANTE : EURL MACERE X... , prise en la personne de son représentant légal 12 impasse Morastel 34500 BEZIERS Représentant : la SCPA SEGUIER-BONNET, (avocats au barreau de BEZIERS

Suivant acte délivré le 30 mai 2011, Monsieur [N] a fait l'objet d'une assignation devant le tribunal d'instance de Béziers de la part de Madame [T] [G] qui avait été sa locataire et qui lui reprochait

qualité selon jugement du Tribunal de commerce de BEZIERS du 06 juillet 2022 [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par Me Fanny MICHEL, avocat au barreau de BEZIERS substituant David BERTRAND, avocat

DU 08 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01213 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4KS Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 janvier 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS

(Ardèche), en cassation d'un jugement rendu le 30 mars 1987 par le conseil de prud'hommes de Béziers (section encadrement), au profit de Mlle Geneviève Y..., demeurant appartement R. 31, Port Saint-Martin

Alain X..., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 novembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Béziers (section industrie), au profit de la société MAUREL, ...

A B en sa qualité de gérant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 septembre 2023 par laquelle la direction générale des finances publiques, service des impôts foncier, antenne de Béziers