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3 893 résultats pour « Bonfils »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02003

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

collective ; qu'en considérant que l'AGS devait garantir l'indemnité réclamée par la salariée, quand la créance litigieuse résultait d'un licenciement prononcé le 20 octobre 2017 par une société in bonis

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100418

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

principal n'est pas en lien de cause à effet avec la faute du prêteur consistant en l'absence de vérification de la conformité du bon de commande aux exigences légales à l'époque où le fournisseur était in bonis

Source officielle
TJ

2ème Chambre - JAF

69696e4dcdc6046d47737b76

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Minute N° : N° RG 25/00096 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DXQ3 Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [S] [U] épouse

Source officielle
TJ

2ème Chambre - JAF

697b48c8cdc6046d4718ac24

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Minute N° : N° RG 25/00233 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DXQU Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [V] [D] épouse

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

642fb609cece1704f5747513

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE

Source officielle
CA

2ème Chambre

6274bc5f2799a9057d5dd038

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Mai 2022 N° RG 21/01456 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYAX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de BONNEVILLE

Source officielle
TJ

Pr. accélérée au fond

69d580a5cdc6046d4773bc04

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND du 02 Avril 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 26/00283 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5VP DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

2ème Chambre - JAF

69f9120fcdc6046d479a4444

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Minute N° : N° RG 23/01521 - N° Portalis DB2R-W-B7H-DR4S Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [E] [O] [A] [X]

Source officielle
CA

2ème Chambre

Me Corentine VERON DELOR, avocat au barreau de BONNEVILLEc/Intimée

6789f8a9482fcecad732ff43

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

LES GENTIANES, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP CHANTELOT XAVIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de BONNEVILLE ******

Source officielle
TJ

JCP

6a1dfc1ecdc6046d47c2bcd5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/02141 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5EG AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 29 Janvier 2003c/Monsieur VIDET X

6253c8e1bd3db21cbdd86852

Appel

1 octobre 2003

1 octobre 2003

VINCENNES (94) fils de Robert et de OVALDE Anne-Marie de nationalité Française, divorcé Gérant de la Société SOLGAR FRANCE, dont le siège social est sis 6, Avenue des Roses, Z.A Les Petits Carreaux 94386 BONNEUIL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bff0

Appel

29 mai 2007

29 mai 2007

Z... a fait assigner le Trésorier devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bonneville pour voir déclarer nulle la saisie-attribution.

Source officielle
CA

Première Présidence

626a2f2471469e057d789a30

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Par décision du 13 mars 2014, le juge des référés du tribunal de grande instance de Bonneville auprès duquel l'affaire a été dépaysée, a ordonné une mesure d'expertise.

Source officielle
TJ

REFERES JCP

68def0f86af9fd1f8097817a

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/01638 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DXES AFFAIRE : [B] [H] / [M] [

Source officielle
TJ

JCP

68def0ff6af9fd1f80978264

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00609 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZWE AFFAIRE : S.A.S.

Source officielle
TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

68e0427574e929a9d8fd5b09

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Octobre 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00161 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D24 DEMANDERESSES SOCIÉTÉ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd8608c

Appel

6 mars 2002

6 mars 2002

Représentée par SON PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION APPELANTE Représentée par la SCP BUTTIN-RICHARD/FILLARD, Avoués et ayant pour Avocats la SCP FALLION JEAN-LOUIS ET CAROLINE du barreau de BONNEVILLE

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2108178_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

C B, représenté par Me Josseaume, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2021 par lequel le sous-préfet de Bonneville a prononcé son interdiction de conduire sur le territoire français pendant

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007643464

Admin. suprême

18 juillet 1973

18 juillet 1973

. - | EMOLUMENTS DE BASE - BONIFICATION DE SERVICES NE POUVANT ETRE RETENUE POUR DETERMINER L'ANCIENNETE DANS LE GRADE D 'ASSIMILATION. | - PENSIONS. - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE. - PENSIONS DES

Résumé IA — à vérifier
CA

Première Présidence

6363681f37e31b7f7444490b

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

[T] [C] a relevé appel de la décision du juge des libertés et de la détention de Bonneville le 24 octobre 2022 par courrier motivé.

Source officielle