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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50516
15 avril 2026
15 avril 2026
Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 mars 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50509
15 avril 2026
15 avril 2026
Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 mars 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90014
8 janvier 2026
8 janvier 2026
, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [I] [X] veuve [W], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, la SCP Boutet
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50515
15 avril 2026
15 avril 2026
Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 mars 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50512
15 avril 2026
15 avril 2026
Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 mars 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50511
15 avril 2026
15 avril 2026
Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 mars 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50507
15 avril 2026
15 avril 2026
Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 mars 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officielle1ère Chambre
660cf2597c1ccb0008628c49
2 avril 2024
2 avril 2024
la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL GOURION SOUBEYRAND ET PARTENAIRES, avocats plaidants au barreau de LYON Intimées SELARL ETUDE BOUVET
Source officielle1ère Chambre
60339f1883e5e653b94ee07e
2 mai 2017
2 mai 2017
[N] [Q] [I] [N] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208208_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
octobre 2024, le tribunal a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur la requête présentée par le syndicat des copropriétaires de la copropriété les Collines du Boutet
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9318b
20 avril 2016
20 avril 2016
Avril 1932 ... 20239 MURATO assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Juliette MILLOT, avocat au barreau de PARIS, Me Romain BOUVET
Source officielle2ème chambre
DTA_2100113_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Un mémoire présenté par la société Hydro-électrique du Boutet a été enregistré le 27 décembre 2023 et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02102
25 octobre 2011
25 octobre 2011
30 janvier 2007, la société Idex énergie a proposé à chacun des salariés du pôle " Haute-Savoie " le transfert pour motif économique de leur lieu de travail du site d'Annecy qui fermait à celui du Bourget-du-Lac
Source officielle1ère Chambre
6451fb1548616ed0f8cd4f65
2 mai 2023
2 mai 2023
ETUDE BOUVET & GUYONNET en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS EB CONSTRUCTION, dont le siège social est situé [Adresse 7] Représentée par la SCP SAILLET & BOZON, avocats au barreau de CHAMBERY
Source officielleJCP REFERES
670edf0a1c3411ff3460bac7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10 Octobre 2024 à Me Laurie BOGUET Copie certifiée conforme délivrée le 10/10/24 à toutes les parties ORDONNANCE
Source officielleCh. 3 Cab. 4
686842374965b5d9df32750f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
4 JUGEMENT RENDU LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Madame [T] [S] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Sandrine BOUDET
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507896_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Borget, magistrat désigné, - les observations de Me Rimetz, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401719_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Le rapport de Mme Boutet a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées.
Source officielleJLD
6a0b8a0acdc6046d47200ca0
18 mai 2026
18 mai 2026
Représenté PERSONNE HOSPITALISÉE : Monsieur [...] [...] né le 23 Avril 2005 à [Localité 2] (DROME) Centre Pénitentiaire de [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Comparant - Assisté de Me Sandrine BOUDET
Source officielleJLD
6a0b8a16cdc6046d47200d90
18 mai 2026
18 mai 2026
LE PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE, Monsieur le Procureur de la République, Me Sandrine BOUDET, avocat de la personne hospitalisée, ont été avisées de la date et des modalités de tenue de l'audience ; Vu
Source officiellePage 56 sur 1323