CAP ARCHITECTURE Représentant : Me Jérôme LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocat au barreau de NICE Intimée Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assistée de Flavie

A demande au tribunal d'annuler la décision du 3 juin 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Versailles a affecté son enfant C A au collège Aimé Césaire d'Ezanville au lieu du collège Jean Bullant

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 2 août 2022 de l'Office public de l'habitat d'Aubervilliers rejetant sa candidature à l'attribution d'un logement de type T4 au 10, rue Césaria Evora à

SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA PROPRIETE AGRICOLE DU GARD, dont le siège est Mas des Abeilles Route de Saint-Gilles à Nîmes (30900), l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES EXPLOITANTS AGRICOLES DU MILHAUD-NIMES-SAINT CESAIRE

BOUCHES DU RHONE Avisé et représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 19 Octobre 2024 devant Madame Cathy CESARO-PAUTROT

dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à l’Etat de faire dispenser à l’ensemble du personnel enseignant et de direction de l’école primaire publique Aimé Césaire

César X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 29 août 2017, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis ;

[J] [E] [U] DEMANDEUR SA FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS CHEZ EUROTITRISATION [Adresse 1] comparant par Me Marco FRISCIA, [Adresse 2] et par Me Marie-France CESARI, [Adresse 3] DEFENDEUR M.

Cesare, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BESANCON, en date du 16 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui, notamment du chef de vol aggravé, a confirmé

représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET C/ Césare, Giorgio Y...

La Société les éditions Clio Cartes invoque les mêmes arguments que la société les éditions Cellard et sollicite les mêmes condamnations.

La Société les éditions Clio Cartes invoque les mêmes arguments que la société les éditions Cellard et sollicite les mêmes condamnations.

[D], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 janvier 2022 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme [I], de la SCP Marc Lévis, avocat de la société BNP Paribas, et l'avis de Mme Mallet-Bricout

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseillère référendaire, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience publique du 24 juin 2025 où étaient présentes Mme Champalaune,

contrôles effectués par se pairs, voire sur l'injustice fiscale en raison de la trop forte pression exercée sur le contribuable ; qu'il n'a par ailleurs manifesté aucun repentir quant à ses agissements, ne cessant

regard des règles de prescriptions de l'instruction publique en droit français; il lui est également reproché pour cette période de s'être livré au trafic de stupéfiant à Corsico Buccinasco, Milano, Cesano

l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de voies de fait commises à l'aide ou sous la menace d'une arme ; "aux motifs que le fait de proférer des menaces après avoir volontairement brisé un cendrier

Convention européenne des droits de l'homme ; "alors, d'une part, que le juge d'instruction, saisi d'une plainte avec constitution de partie civile, a l'obligation d'instruire, cette obligation ne cessant

qu'au surplus, la lettre de licenciement qui lui a été adressée le 28 avril 1988 stipule expressément qu'elle est destinée à l'informer d'une décision de licenciement pour motif économique et qu'elle cessera