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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00262
28 janvier 2026
Brugère, conseiller, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50592
13 mai 2026
Brugère, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50921
10 juin 2026
Brugère, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. [V] [U] [J], et les conclusions de M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007911393
21 juin 1996
Vu la requête enregistrée le 1er décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Brigitta JOAQUIM X..., demeurant ... ; Mme JOAQUIM X... demande au président de la section
Cour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916d1
2 juin 2014
APPELANTE Association MEDICA ASSISTANCE 48 résidence port Caraibes 97118 SAINT-FRANCOIS Représentée par Maître Sully LACLUSE (Toque 2), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE Madame Brigitte
6079a8989ba5988459c4e15e
24 avril 1975
A RECONNU QU'IL S'ETAIT TROUVE EN COMPAGNIE DE BRIGITTE A...
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310177
11 mai 2017
I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Brigitte
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100290
17 mars 2010
Y..., concubin de la mère, a reconnu l'enfant ; que par déclaration conjointe de Brigitte X... et de M. Y... du 2 mars 2000, Eglantine a pris le nom de Y... ; que le 14 juin 2002, M.
Pôle 1 - Chambre 3
5fde32fc27811b0f19453425
4 juillet 2018
X..., Mme Brigitte X... et MM. Arnault et Patrice X.... Par ordonnance du 5 novembre 2015, le juge des référés du tribunal de grande instance L... a, à la demande de Mme Brigitte X... et de MM.
Chambre sociale
642fb621cece1704f57475a4
6 avril 2023
la SELARL HOPGOOD ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE, et Me Sophia BEKHEDDA, avocat au barreau de DIJON [M] [H] [Adresse 41] [Adresse 41] [Localité 25] représenté par Me Brigitte
soc
61372390cd5801467740b70f
29 novembre 2000
.., demeurant ..., 10 / Mme Sylviane XA..., demeurant ..., escalier E, 45000 Orleans, 11 / Mme Annick XB..., demeurant ..., 12 / Mme Patricia X..., demeurant ..., 45770 Saran, 13 / Mme Brigitte
2 e chambre civile
62c7ca0ccb8dca058e3e7a33
5 juillet 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 mai 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Michèle BRUGERE
Chambre 04
69f41bdfcdc6046d472a086c
2 avril 2025
[O] [U] [E] [Adresse 3] non comparant Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORIT Juges : M. Richard METZGER M.
69f421edcdc6046d472a6b75
[N] [T] str Independentei 34 Drochia non comparant Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORIT Juges : M. Richard METZGER M.
6455ef9e6d2f7dd0f861beae
2 mai 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 avril 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Michèle BRUGERE
Trib. de Commerce
69ae74cacdc6046d4702dd20
DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 02 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Brigitte
69b07e44cdc6046d47318a5f
9 juillet 2025
Jugement prononcé en audience publique, le 09/07/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
69c56553cdc6046d470e8a90
7 janvier 2026
La cause a été entendue à l'audience du 07 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Brigitte SIVERA, Président, - Madame Florence LOMBARD, Juge, - Monsieur Jérôme THFOIN, Juge, assistés de : - Madame
69c56592cdc6046d470e8f0a
69c5672fcdc6046d470eb3fd
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