Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Céline PAYEN, Conseillère, Assistées lors des débats de Mme Alice MARION, Greffière. MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.

[Adresse 3] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie LELU, avocat au barreau de PARIS, toque : L0047, substituant Me Céline

Représenté par Me Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Madame [X] [J], veuve [H] (décédée le 3 juin 2020 ) Représentée par Me Céline

Soit un actif net déterminé après déduction des charges d'emprunts de 214 452 euros. Il s'ensuit que nonobstant ses charges de famille M.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Céline

APPELANT : Monsieur [E] [G] né le 26 Septembre 1972 à [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Céline GUERIN, avocat au barreau D'ORLEANS INTIMÉS : SARL LES CHARPENTIERS DU LANGUEDOC

Il a mentionné être propriétaire d'un bien immobilier d'une valeur nette d'emprunt de 165.825,70 euros. En outre, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2021 et un mémoire enregistré le 10 mai 2022, la commune de Saint-Ouen-sur-Seine représentée par Me Céline Sabattier (Cabinet Peyrical

II [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 950 335 885 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Francis DELAFOSSE Juges : Madame Célia

Salle d'eau - cabine de douche fixée par une patte déportée laissant apparaître une faïence carrelée, avec des joints non nettoyés. Origine indéterminée et due à un défaut d'entretien.

L’état des lieux de sortie relève : Dans l’entrée : des traces de frottement et d’usure au niveau du chambranle de la porte ; des résidus de saleté non nettoyés ; des nuances de teinte sur les toiles

ADULTES DES MONTAGNES DU MATIN (ADHAMA), Association déclarée sous le numéro SIREN 333 762 557, dont le siège se trouve [Adresse 1], représentée par son Président en exercice Représentée par Me Céline

2017 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 15/01557 APPELANT Monsieur [I] [T] [Adresse 1] [Localité 9] (ISRAEL) né le [Date naissance 4] 1949 à représenté et plaidant par Me Céline

[U], de la société [U], [G], [Z], [B] et [E]. et de la société Mestade, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat du Crédit foncier de France et de la société Axa France vie, de la SARL Meier-Bourdeau,

l'Est, du jardin d'agrément, du bois d'agrément, des façades et toitures de l'ancienne maison du gardien et du jardin attenant, ainsi que celle des façades et des toitures de l'ancien chai dénommé " cellier

Les garages, buanderies, caves, greniers, celliers, bûchers et autres éléments de même nature, ainsi que les terrasses et toitures-terrasses accessibles (…) / II. - Parmi les dépendances bâties et les

[K] [Z], de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Pays d'Oc mobilités, de la société Transdev Sud et de la société Transdev, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin,

Vitse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de M. et Mme H..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société BNP Paribas Personal Finance, et l'avis de M.