Devant la Commission, ils sont représentés par Maître Philippe Zimmermann, avocat au barreau de Sion.

JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00406 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZ55 Minute : n° 25/132 PRÉSIDENT : Jean-Philippe

Appelante Mme [G] [V] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Philippe

L'ordonnance n'pas statué sur la recevabilité de l'acte d'appel comme tardif.

Pierre B... qu'elle appelait mon chéri et décrivait comme l'homme de sa vie et qu'il se souvenait aussi qu'en décembre 2004, le 31 décembre exactement, M.

Instance de CAMBRAI REF : MZ/AMD APPELANTE SNC MATERIAUX ENROBES DU NORD ayant son siège social [Adresse 15] [Localité 6] représentée par son représentant légal Représentée par Maître Philippe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Monsieur Philippe LABREGERE, conseiller Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller

tour de piste alors qu'ils étaient sur la ligne de départ, ils n'ont en aucun cas pu se rendre compte de l'importance de l'arrosage et de la modification de l'état du terrain qui en est advenue ; que Philippe

[T] a la jouissance exclusive de l'interphone dont le combiné a été brisé et il ne rapporte pas la preuve que cette dégradation aurait eu lieu sans sa faute.

Philippe SILVAN, Président de chambre, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

FHB comme administrateur.

FRANCAIS LE VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Olivier X... 4 rue de la Mairie 28160 MOULHARD représenté par Me Philippe

Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

née le 06 Avril 1948 à BAMAKO (Mali) ... ... 20220 L'ILE ROUSSE assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Damien WEDRYCHOWSKI, avocat au

et Me Arnaud PERICARD substitué par Me MATTEOLI, avocat plaidant au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue publiquement, à l'audience du 28 Juin 2022 à 14 H 00, Mme CORBEL

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[O], Société SLEMJ ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT DU 15 Octobre 2025 Nous, Catherine Corbel, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Sophie Taillebois

Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.