pourvoi formé par la société Pharmacie Le Berre, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1999 par la cour d'appel de Caen

Stéphane Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1999 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile), au profit de M.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 28 septembre 1993), qu'un jugement rendu le 8 mars 1990

F..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 avril 2015 par la cour d'appel de Caen (première chambre civile), dans le litige l'opposant à la société SAMA, société par actions simplifiée, dont

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Manoir de la poterie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2014 par la cour d'appel de Caen

d'administrateur légal de ses enfants mineurs : Camille et Boris Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1989 par la cour d'appel de Caen (3e chambre), au profit de : 1°/ M.

Statuant sur le pourvoi formé par l'association des aveugles et malvoyants de la Manche (AAMM), association loi 1901, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mai 2018 par la cour d'appel de Caen

arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Banque Delubac & compagnie, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 3 septembre 2015 par la cour d'appel de Caen

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Agneaux distribution, société anonyme, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 22 avril 2016 par la cour d'appel de Caen

M..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 24 mars 2015 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de la Villa Mount

X..., née Y..., demeurant tous deux à Langrune-sur-Mer (Calvados), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1987 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section B), au profit : 1°) de

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société VIMOUTIERS DISTRIBUTION, dont le siège est à Vimoutiers (Orne) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1987 par la cour d'appel de Caen

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josiane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1995 par la cour d'appel de Caen

Bernard A..., demeurant rue des Barres, Le Mollay-en-Littry (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1992 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile et commerciale), au profit

pourvoi formé par la commune de Bayeux, représentée par son maire en exercice, domicilié à l'Hôtel de ville, à Bayeux (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1991 par la cour d'appel de Caen

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fevi Fromavent, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Caen

David X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1992 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre civile et commerciale), au profit de la société Boulay, société anonyme dont le siège