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5 602 résultats pour « Caillat-Miousset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200321

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

le coût moyen de la catégorie dans laquelle est rattaché chaque accident ou maladie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie (la CARSAT

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100210

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 MARS 2020 La société Garage Carriat

Source officielle
CC

civ2

à obtenir paiement dans le cadre d'une action directe engagéec/Alcatel

613724d8cd58014677418d73

Cassation

15 mars 2007

15 mars 2007

Alcatel réseaux entreprise (Alcatel) a conclu avec le bureau d'études Société informatisée pour le bâtiment et les travaux publics (la SIBTP) une convention de sous-traitance pour la mise en place de câblages

Source officielle
CC

civ2

613721decd580146773f8515

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

Pascual X..., syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Caillard, dont le siège est au Havre (Seine-Maritime), 14, place du Chillon, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200530

Cassation

6 juin 2024

6 juin 2024

caisse d'allocations familiales du Var (la caisse) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme [N] [M] et la caisse régionale d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est (CARSAT

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201216

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

l'incapacité et de la tarification (CNITAAT) de l'assurance des accidents du travail (section : tarification), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200874

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 20 janvier 2023), la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail des Hauts-de-France (la CARSAT) a notifié le 10 avril 2018 à la société [3] (la société repreneuse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d39dcdc6046d477f6f34

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

JUGEMENT DE CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ELECTRICITE CABLAGE OCEAN INDIEN SARL Par jugement en date du 15/10/2025, la société ELECTRICITE CABLAGE OCEAN

Source officielle
TJ

Référé

E.A.R.L. DOMAINE CACHAT-OCQUIDANT ET FILSc/S.A

6708384e89f19e8c50fb8917

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

DOMAINE CACHAT-OCQUIDANT ET FILS c/ S.A.S.U. NC SERVICES anciennement FROID [Localité 12] S.A.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200947

Cassation

22 septembre 2022

22 septembre 2022

l'arrêté du 17 octobre 1995 ; 3°/ subsidiairement, que lorsque la nomenclature ne comporte aucun code risque correspondant précisément à l'activité principale de l'établissement, il appartient à la CARSAT

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200948

Cassation

22 septembre 2022

22 septembre 2022

l'arrêté du 17 octobre 1995 ; 3°/ subsidiairement, que lorsque la nomenclature ne comporte aucun code risque correspondant précisément à l'activité principale de l'établissement, il appartient à la CARSAT

Source officielle
CC

civ1

61372389cd5801467740b1ae

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

est ..., 10 / de la société Cetelem Frémicourt, dont le siège est ..., 11 / du syndicat des copropriétaires de la résidence de l'Obiou, représenté par la société civile professionnelle (SCP) Caillat-Day-Dreyfus

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2510536_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A..., représenté par Me Caillet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l’État à lui payer la somme de 24 000 euros

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2305390_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 mai 2023 et 30 août 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Caillet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

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TA

1ère chambre

DTA_2000982_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

service après la dernière visite sur place mais avant l'envoi de la proposition de rectification se rattache aux opérations de vérification de la comptabilité ; - ni elle, ni surtout son avocat Me Caillaux

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TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2404772_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 9 avril 2024, 5 juin 2025 et 19 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Caillet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

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TJ

Référés Civil

695d887b75782d5f0602e617

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

CABLAN c/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 8] JOFFRE, S.A.R.L.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100154

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

l'Agent judiciaire de l'Etat, domicilié [Adresse 8], 2°/ à la Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie (Cafat

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201218

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 25 janvier 2024), la société Zen (l'assurée), qui exploite un fonds de commerce de café-restaurant brasserie à [Localité 3] (département du Pas-de-Calais), a souscrit auprès

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TA

Chambre 3

DTA_2500761_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Bastian, conseiller, - et les observations de Me Miquet, avocat de M. A. La préfète de Meurthe-et-Moselle n'était ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.

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