B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 20 juin 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a réglementé le camping dans les zones à risque d’incendie de forêt du département des Alpes-Maritimes

tribunal administratif de Caen a, à la demande de la commune de Réville, procédé à la liquidation de l'astreinte prévue par l'ordonnance du 18 juin 2002 lui enjoignant de libérer les terrains à usage de camping

bande de cent mètres où est situé le bien litigieux, elle ne prohibe pas les aménagements de bâtiments existant, ce qui était le cas en l'espèce, la cour d'appel, qui a pu en déduire que la société Camping

présenter s'il était intervenu à l'instance avant que la décision ne fut rendue ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans le litige opposant la société ILD Homair vacances aux sociétés Green Park et Camping

(les consorts X...) exploitaient, depuis l'année 1975, un fonds de commerce de camping sur un terrain dont ils étaient propriétaires ; qu'un créancier hypothécaire, la société Citibank, a, le 30 janvier

Il a aussi été observé que l'ancien local sanitaire du camping a pu être ouvert pour y raccorder deux machines à laver.

Bulgaria - 7888/03 Judgment 20.12.2007 [Section V] Article 2 Positive obligations Article 2-1 Life Inadequacy of criminal sentence imposed on police officers responsible for ill-treatment causing death

- =- =- =- =- =- =- =- =- Attendu que monsieur Y... a confié à la Sarl Garage X... en octobre 2007 un camping-car pour des réparations en vue de sa revente et que le garagiste a, avec l'accord

En outre et de manière générale, l'insatisfaction de certains clients du camping pour la saison 2023 telle qu'elle résulte du questionnaire de satisfaction du camping et d'une plate-forme [Etablissement

En outre, elles accueillent toujours, du fait de l'exploitation d'un camping sur ces parcelles entre 1974 et 2020, quelques constructions nécessaires à l'exploitation d'un camping à savoir des sanitaires

attaqué, que selon contrat n° 6739696, la caisse d'épargne et de prévoyance de Picardie (la caisse) a consenti à la société Les 3 C (la société) un prêt de 149 445 euros destiné à l'acquisition de camping-cars

des intérêts au taux légal à compter du 30 mai 2016, au titre de l'indemnité de résiliation prévue par l'article 8 du contrat de concession conclu pour l'exploitation et la gestion d'un terrain de camping-caravaning

[B] a fait constater par commissaire de justice, des nuisances sonores en provenance du camping de 21h30 à 22h50. M.

ce camping, sous des tentes, durant la période des vendanges.

X... a conclu le 14 janvier 2000 avec la commune de Saint-Clément-des-Baleines un contrat aux termes duquel délégation de gestion du camping municipal lui était accordée sous forme de régie intéressée

X... demande à la cour d'infirmer le jugement déféré et de valider les 12 trimestres pendant lesquels il a été employé, de 1968 à 1972, au camping du Mont Saint Michel. M.

EXPOSÉ DES FAITS Monsieur [N] [A] s'est associé à messieurs [B] et [E] afin de reprendre l'exploitation d'un camping situé à [Localité 5], pour ce faire ils ont créé le 19/10/2021 la société civile LES

Turkey - 4020/03 Decision 12.5.2009 [Section II] Article 8 Article 8-1 Respect for private life Press article and television programme calling into question businessman’s reputation: inadmissible &#xa0

Indeed, she was accused of “throwing anti-[Putin] leaflets” and “issuing an unlawful ultimatum by calling for the President’s resignation”.

When calling the police, on 16 May 2019, the applicant mentioned that her sister was still in the house and that she was bedridden and needed protection.