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5 172 résultats pour « Cambron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TROISIEME CHAMBRE

6364bb8fe405357f749eaa01

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

R] à verser à la Sarl Marti La Madeleine la somme de 7 103,91 euros en réparation du préjudice résultant de la perte de chance d'obtenir la réformation du jugement du tribunal de grande instance de Cambrai

Source officielle
CC

civ1

6137211bcd580146773f1052

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

vient la société Cigna, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 10 juin 1981, un camion

Source officielle
CC

cr

61372530cd5801467741bb6c

Cassation

16 janvier 1989

16 janvier 1989

Cambos conseiller, M. Dupertuys conseiller ; "alors qu'il est constaté qu'à l'audience des débats, la Cour était présidée par M.

Source officielle
CC

cr

6079a8699ba5988459c4d2f9

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

Y..., officier de police judiciaire à Cambrai, délégataire d'une commission rogatoire visant l'article 18 paragraphe 4 du Code de procédure pénale, a prescrit à ses collègues de placer X... en garde à

Source officielle
CC

civ3

6137222bcd580146773facb2

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Génie civil de Cambrai, société anonyme dont le siège

Source officielle
CC

soc

6137217bcd580146773f422a

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caron et Dodon, société anonyme dont le siège est ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507631_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par suite, les conclusions tendant à ce qu’une somme de 2 000 euros soit versée à Me Cambon en application de ces dispositions doivent être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507632_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par suite, les conclusions tendant à ce que la somme de 2 000 euros soit versée à Me Cambon en application de ces dispositions doivent être rejetées.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2207955_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

H C et Mme G, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux des enfants B, A et E C, représentés par Me Cambon, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01322

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

. ; Attendu que le 16 septembre 2014, à 15 heures 30, les services de police ont tenté d'intercepter un camion-benne signalé volé à Orvault quelques instants plus tôt ; qu'après avoir immobilisé le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2305145_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

C E et Mme A D épouse F, représentés par Me Cambon, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'admettre M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd8853d

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

10 Rue Saint-Lazare 59408 CAMBRAI CEDEX Représentée par Madame Nadine X..., Inspecteur du Contentieux, régulièrement mandatée INTIME : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd8912c

Appel

23 février 2007

23 février 2007

DE CAMBRAI du 07 NOVEMBRE 2006 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Jean-Louis, né le 14 Février 1968 à CAMBRAI (59) Fils de X... Laurent et de Y... Marie-Antoinette ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309307_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 10 octobre 2024, la société Ferme Eolienne Voie de Cambrai, représentée par Me Fabrice Cassin, demande au tribunal, en application des

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

68f1487288dcb0e97e90c244

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Affaire : [G] / [U] N° RG 25/00041 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DIVT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI _____________________ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 Octobre 2025 ENTRE : Madame

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01547_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

La pétitionnaire a produit une analyse des effets du projet sur l'animation et le développement économique du centre-ville de Cambrai réalisée en décembre 2022.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69d9e0bfcdc6046d47d99022

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

SECTION 2 ARRÊT DU 09/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/05423 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHNS Jugement (N° 22/01294) rendu le 9 novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Cambrai

Source officielle
CC

civ2

61372473cd58014677415976

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'employé au Cameroun de

Source officielle
CC

comm

61372209cd580146773f9b99

Cassation

12 octobre 1993

12 octobre 1993

"BICIC", ayant son siège avenue du Président El Hakj Ahmajou Ayido (Yaounde) Cameroun, défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : - Mme Alarmany A... veuve en premières noces de M.

Source officielle
CC

civ1

613723b4cd5801467740d22a

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

de la société Mancelle des transports rapides Calberson (la société Calberson), a été blessé par un chariot élévateur de la société Les Forges de Courcelles lors des opérations de chargement de son camion

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

VB PARE-BRISE CAMBRONNE

SIREN 933861825TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2026 désignant mandataire judiciaire SCP Alpha Mandataires Judiciaires, représentée par Me Cyrille Poiret 10 Place du Général de Gaulle 60200 Compiègne Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de comm

20/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SNC COUR CAMBRONNE

SIREN 843198557GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

06/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

HOTEL CARLADEZ - CAMBRONNE

SIREN 351951637GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

modification survenue sur la forme juridique et l'administration

04/09/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

DIWAN CAMBRONNE

SIREN 108989450GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

Restaurant rapide, Traiteur

31/08/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

FOOD GROUP CAMBRONNE

SIREN 106227655GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

Restauration rapide, vente et préparation de pizzas à livrer, à emporter ou à consommer sur place

19/08/2026

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