Ghislaine CAVAILLES, Juge rapporteur.

IARD, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en État : Ghislaine CAVAILLES

Ghislaine CAVAILLES, Juge rapporteur qui a entendu la plaidoirie en a rendu compte au tribunal dans son délibéré JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 12 Janvier

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Dans le cadre d'une enquête diligentée suite à la découverte le 22 mars 2019 d'un kilogramme de résine de cannabis dans une voiture par des services douaniers, le domicile de M.

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prompte évacuation, que dès lors, la présence de personnel à proximité accentuait les risques, ce dont il résultait que la réalisation des opérations de maintenance de la chaudière alors que la canalisation

X... avait sollicité des renseignements confidentiels auprès de clients de ladite société, renseignements destinés soit à être communiqués à la société SMSP, entreprise concurrente, par le canal de sa

RAMA, 2°) Syndicat Agricole de CANALS, dont le siège est à Canals Grisolles (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Canal H, dont le siège est ..., 2 / la société Losema, dont

Code de la santé publique ; alors, selon le second moyen, que dans son mémoire en défense devant le tribunal d'instance, le SIVOM après avoir indiqué que le coût de la boîte de branchement et la canalisation

qu'ayant relevé que le maître de l'ouvrage indiquait "qu'une partie des travaux avait été réalisée par une entreprise sous-traitante qui était peut-être la société TPA, pour la partie bordures et canalisations

Les pièces produites par la société A.C.C. et la SARL Lambolez Cavailles, le 12 septembre 2025, n’ont pas été communiquées.

. ; que dès lors, constatant depuis le hall du rez-de-chaussée la présence d'une forte odeur de cannabis, accentuée à l'approche de la porte de la cave marquée par la chienne, les indices de la flagrance

B D, cadastré section 129 DW 267, sis 41 rue Cavalerie à Sorgues (84700), de dresser le constat de l'état des bâtiments mitoyens et de proposer les mesures de nature à mettre fin à l'imminence du danger

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 juillet 2024, 31 mars 2025 et 23 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 juillet 2022, 16 décembre 2022, 23 mars 2023 et 30 octobre 2023, Mme C A, épouse B, représentée par Me Cavelier, demande

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cavelier, avocat de M.