Z..., sur le chantier le matin de l'accident, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'en tout état de cause, la responsabilité de l'employeur est engagée,

Christian X..., lors de son activité au sein de l'entreprise X... qui s'exerçait exclusivement sur des chantiers de démolition, a été mis en contact de l'amiante dans les situations que nous avons décrites

Casabat démontrait le bien-fondé de sa créance alors qu'il appartenait à ce dernier, au préalable, d'établir que la société Casabat avait personnellement avancé les fonds et était intervenu sur le chantier

Il reconnaît seulement un défaut de suivi du chantier ; que le Bet Ingebat et son assureur écartent toute responsabilité du Bet, le sinistre n'ayant aucun lien avec les missions qui lui incombaient.

cassation, pris de la violation des articles 310, 326 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que les témoins régulièrement cités, Daniel Baptiste et Chantal

aucunement qu'il était alité au temps des faits, ne produisant aucune pièce médicale à l'appui de ses affirmations ; "et aux motifs propres que, devant la Cour, le prévenu a déclaré s'être trouvé sur un chantier

le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Marie-Chantal

collective de la manutention ferroviaire s'applique sur l'ensemble du territoire national à l'industrie de la manutention ferroviaire et travaux connexes, dans les gares, estacades, chantiers

n'établissait pas que les six salariés licenciés ne pouvaient être affectés à son agence de Roubaix-Est, faute d'avoir pris en considération les moyens des conclusions de la société faisant valoir que le chantier

Joël B..., tous deux demeurant Châlet Hemen Ongui, Quartier Agoretta, 64210 X..., en cassation de l'arrêt n° 5054/98 rendu le 17 décembre 1998 par la cour d'appel de Pau (2e chambre I), au profit

n'a pas été payé ni réglé en valeur, ni compensé en compte courant entre le débiteur et l'acheteur ; que la cour d'appel qui se contente d'observer que 71 000 francs n'ont pas été réglés mais que le chantier

sa disposition, le fait pour l'employeur de verser audit salarié une prime de trajet, qui a pour objet d'indemniser, sous forme forfaitaire, la sujétion pour le salarié d'aller chaque jour sur le chantier

, E..., H..., Es Sbai et B..., engagés depuis plus de six mois par la société TRO en qualité d'ouvriers nettoyeurs, se sont présentés au travail le 1er août 1992 et se sont vu interdire l'accès du chantier

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de condamnation de l'architecte, alors, selon le moyen, "1 / que faute d'avoir examiné si en s'abstenant, au début du chantier, d'élaborer le moindre

d'un expert et la condamnation in solidum des sociétés BTP et Béton chantiers à lui payer une provision puis a assigné ces sociétés, la compagnie General accidents, assureur de la société BTP, M.

X..., conducteur d'une mini pelleteuse à chenilles de types Bobcat, a effectué une marche arrière entre deux piliers, roulé sur le pied gauche de M.

B... qui déclare s'être fait mal au bras à l'époque en changeant une roue et non suite à une chute sur le chantier, la réalité d'un accident de la sorte, survenu sur le chantier au détriment d'un salarié

titre que les premiers juges, après avoir analysé avec précision les circonstances et les causes de l'accident et avoir relevé notamment la faute commise par Marcel Y..., conducteur du chargeur à chenilles