Marcel Z..., demeurant rue des Mésanges à la Chapelleen-Vercors (26420) ; M.

personne de son Président directeur général ayant son siège 14 Boulevard Montmartre 75009 PARIS représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand CHABENAT

SA LA MANUFACTURE FRANCAISE DE PIANOS prise en la personne de son représentant légal en exercice ZI de Croupillac Avenue Jean Philippe RAMEAU 30100 ALES représentée par la SCP HERAL PELTIER CHAPELAIN

Viéville, - et les observations de Me Chatelais substituant Me Kaddouri représentant M. D.... Considérant ce qui suit : 1. M.

caractère indemnitaire ; qu'elle n'a donc pas un caractère d'élément de rémunération habituel et ne doit pas être incluse dans le salaire de référence servant à calculer la retraite dite "retraite chapeau

en cause Marie-Josèphe Y... que ce soit que dans les questions posées à Guy Z..., lesquelles étaient posées en des termes choisis ne dépassant pas les limites d'une nécessaire provocation ou dans le chapeau

La [1] soutient que Mme [W] bénéficie d'expériences et de formations professionnelles lui permettant un retour à l'emploi et qu'elle habite à la Chapelle d'[Localité 3] commune permettant une recherche

société Fides, ès qualités ; - déclaré recevable l'intervention forcée du syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1], représenté par son administrateur provisoire la société Benjamin Chapleau

A..., représenté par Me Chatelais, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 novembre 2025 par laquelle le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à

G, représenté par Me Chatelais, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le transférer aux autorités bulgares responsables de l'examen

sein de Ford Aquitaine, sa volonté s'est traduite entre 2003 et 2006 par l'affectation de trois personnes dans un pôle de communication, placé sous sa direction que Madame [C] a eu pour mission de chapeauter

cadre de l'examen pour l'obtention du diplôme d'agent du service de sécurité incendie et d'assistance à personnes de niveau 3 (SSIAP 3) qu'il a passé le 23 mars 2009 au centre de formation FPSG de La Chapelle

renseignements d'état civil fournis par Madame Anne Gaëlle X..., elle a donné son adresse de messagerie E-mail ; Les contrats de mise à disposition de Madame Anne Gaëlle X... ont tous été signés par l'hôtel Chaperret-Elysées

IMMOBILIERE 3F [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Hela KACEM de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0220 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

IMMOBILIERE 3 F [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Judith CHAPULUT, avocat au barreau de PARIS - A0220 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Monsieur UBERTI-SORIN, juge de l’

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [N] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me François-xavier WEIN de l'AARPI CHAPEROT

de la protection, assistée de Madame Sandrine LAMARRE, greffier audiencier ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : S.A. [21] (ancien logement - 499530) [Adresse 20] [Localité 16] représentée par Maître Judith CHAPULUT

PAINLEVEE MAUPASSANT ayant son siège social 71 Rue de la Sirène - 45200 MONTARGIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège AVOCAT : Me Dominique CHAPELIN-VISCARDI