[Localité 2] HABITAT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [G] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Maître Christine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller, Monsieur Stéphane

parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine

clandestins durant le transport" et constaté que 21 sacs présentaient des traces de souillures ; que la totalité de la marchandise a été refusée du fait des risques sanitaires ; que précisément un sac big bag

délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BERNARD, Président Madame Marie- Françoise BREJOUX, Conseiller Monsieur Michel NAGET, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Marie- Christine

représentants légaux, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Catherine BELFAYOL BROQUET de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042, avocat postulant assistée de Me Christian

TRIBUNAL de VERSAILLES 5 place André Mignot 78011 VERSAILLES CEDEX ☎ 01.39.07.39.07 N° RG 24/00482 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKOM 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges

Christian Fournier, maître des requêtes, - les conclusions de M. Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M.

B C et à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de la commune de Berre l'Etang ; Considérant ce qui suit : 1.

pièces du dossier soumis au juge du fond que la société Domaine de Lorgerie a, les 20 juin 1977, 30 novembre 1979, 19 novembre 1984 et 30 juin 1986, consenti à la société MPO International plusieurs baux

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat du service départemental d'incendie et de secours

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de M. H O et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

(MANUFACTURE LYONNAISE DE BIJOUTERIE) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Robert BAUER, avocat au barreau de MONTBELIARD substitué par Me GeoffroyROTHE, avocat au barreau de MONTBELIARD

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat aux Conseils, pour Mme Y...

RCS 602 052 359 [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 10] Représentée par Me Philippe GALLAND de la SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant : Me Christine

BOU/JA COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 26 JANVIER 2006 RG : 04/02370 JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE CHATEAU THIERRY EN DATE DU 12 mai 2004 PARTIES EN CAUSE :

Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère Mme Monique CHAULET, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.

Christian Mathivat, demeurant La Châtaigneraie, 35140 Mézières-sur-Couesnon, 25 / de M. Michel Delalande, demeurant Les Fosses, 35410 Domloup, 26 / de M.

à la société Sacheries du Midi (aujourd'hui société Baobag), fournisseur en big-bag de Reno ( aujourd'hui société Timac Agro) ».