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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-3
6711fb067603bf88a1884c83
17 octobre 2024
17 octobre 2024
au réseau électrique ou, au minimum, à compter du dépôt d'un dossier complet de demande de raccordement auprès d'EDF.
Source officiellePremière Chambre
696aa667cdc6046d479314b5
12 janvier 2026
12 janvier 2026
relatifs au raccordement de l’installation de gaz.
Source officielle1ère Chambre
5fdeb3448d77e1854e3f4229
26 juin 2018
26 juin 2018
GROS, Conseiller, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 23 Avril 2018 devant Madame Christine GROS, magistrat rapporteur
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:469553.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 7 juin 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e0d
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Il est notamment stipulé dans cet acte que : le vendeur déclare que l'immeuble présentement vendu n'est pas raccordé au tout-à-l'égout.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b55
16 octobre 2020
16 octobre 2020
Claude CRETON, président et Mme Christine BARBEROT, conseillère, chargée du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
650bdf5dbeee0f8318b975b7
18 juillet 2023
18 juillet 2023
CHRISTINE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C.
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008012837
28 mai 2003
28 mai 2003
Raymond O, demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7ca
5 septembre 2008
5 septembre 2008
Christian D... Corinne E... épouse D... André F... Josette G... épouse F... Alain H... Marie Josée I... épouse H... Raymond J... Louise K... épouse J... Eric L... Alain M...
Source officiellesoc
61372197cd580146773f508f
6 novembre 1991
6 novembre 1991
Christian YA..., demeurant à Elbeuf (Seine-Maritime), ... à Pot, 54°/ de M. Michel YC..., demeurant à Saint-Martin Osmonville, Saint-Saens (Seine-Maritime), 55°/ de M.
Source officielleciv3
6137235fcd58014677408eeb
17 novembre 1999
17 novembre 1999
Joseph Raymond Vincent BI... d'Aniello, 15 / de Mme Anne ZS... Madeleine BT..., épouse BI... d'Aniello, demeurant ensemble ..., 16 / de M.
Source officielleChambre Commerciale
644a129b656d26d0f8b57f5a
26 avril 2023
26 avril 2023
Le descriptif de ces travaux, tel que mentionné sur le devis est le suivant : « Boucle primaire pour le raccordement d'une chaudière biomasse et attentes secondaires pour le raccordement d'une chaudière
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88594
19 septembre 2006
19 septembre 2006
COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2006 APPELANTS : Monsieur Raymond X... né le 30 Août 1948 à UZÈS (30700) ... 30700 VALLABRIX représenté par la SCP CURAT- JARRICOT
Source officiellecr
6137255bcd5801467741d005
12 mars 1991
12 mars 1991
Christian, A... Geneviève, épouse B..., HERNANDEZ Y..., Z...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004262_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par suite, la société pétitionnaire n'avait pas à préciser les modalités selon lesquelles le terrain d'assiette du projet sera raccordé au réseau d'eau potable.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024390122
19 juillet 2011
19 juillet 2011
Edouard Geffray, rapporteur public ; Considérant que les requêtes de la SOCIETE CHRISDERIC, de la SOCIETE RAYMOND ELISE et de M.
Source officielleChambre 3-1
6364ba66e405357f749ea5fd
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Marie-Christine BERQUET, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 3-1
6364ba69e405357f749ea614
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Marie-Christine BERQUET, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellesoc
61372410cd58014677411c18
2 avril 2003
2 avril 2003
Patrick Pron, demeurant 6, place des Cités Jardins, 54350 Mont-Saint-Martin, 37 / de Mme Marie-Antoinette Raimondo, demeurant 8, rue Jeanne d'Arc, 54430 Rehon, 38 / de Mme Christiane Renaudin, demeurant
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008007641
27 février 1998
27 février 1998
Christian N... demeurant ... N 51 à Antibes (06600) ; 8°) M. Jean-Luc XY... demeurant ... 41 à Antibes (06600) ; 9°) Mme Brigitte S... demeurant ... N 2 à Antibes (06600) ; 10°) M.
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