(D 72) et Christophe B...

SCI CHRISTOL HOTEL S.C.I.

tribunal administratif de Lyon a transmis au tribunal, en application de l’article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par l’association française de l'Eglise de Jésus-Christ

SECTION DECISION Application no. 24541/03 by Igor NOVOGORODSKIY against Russia The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 8   January 2009 as a Chamber composed of:   Christos

SECTION DECISION Application no. 20204/05 by German Khaimovich CHERNYAK against Russia   The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 3 June 2010 as a Chamber composed of:   Christos

DECISION Application no. 29707/08 by Radoslav BOGUNOVIĆ against Croatia The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 10   December   2009 as a Chamber composed of:   Christos

ADMISSIBILITY OF Application no. 56211/07 by Neven ŠKOKO against Croatia The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 10   December   2009 as a Chamber composed of:   Christos

Requête n o Prénom NOM Date de naissance Nationalité Représentants                 31202/17 Alexandros ALEXOUDIS 21/06/1961 grecque Christos

    Invoquant l’article 3 de la Convention, les requérants dénoncent des mauvais traitements lors de l’opération «   Christ   ».

X..., architecte, a établi un dossier de demande de permis de construire pour des locaux à Pierrefitte, pour le compte de l'Association Eglise Evangélique de Jésus-Christ (l'Association) ; que le dossier

C..., avocat, à Anté X... du 22 avril 1981 ; - courrier de Me C..., avocat, à Anté X... du 17 juillet 1981 ; - courrier de Me C..., avocat, à Anté X... du 20 avril 1983 ; que " dès 1980, Christophe

PAPIAS Nikolaos KATSIKAS Stylianos ANDROULAKIS Dimitrios STEPHANIS Eleftherios TSAÏNIS Apostolos PATSOPOULOS Alexandros KATSIKARIS Theodoros ROMANIDIS Anastasios SPYROPOULOS Christos REKLITIS Dimitrios

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Christofer CLAUDE Monsieur [S] [X] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05986

immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 414 987 867, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Christine

REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET, PRESIDENT, LAURENT MOUY ET MADAME ELISABETH ROULLIER, JUGES, ASSISTÉS DE MAITRE CHRISTELLE

Mme Christa Y..., recherchant un local pour une activité de location de matériel nautique et ventes d'articles divers pour les touristes, a signé avec M.

[I], expert, qui la datait du premier siècle avant Jésus-Christ. Cet objet avait été remis en nantissement par M.

tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la réduction de la taxe sur les propriétés non bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1982 dans la commune de Saint-Christol