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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208767_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, la SCI IMMO SR 2, représentée par le Cabinet M2C Avocat, agissant par Me Clémence, avocate, demande au Tribunal de : 1°) prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208803_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, la SCI MEUDON DYNASTEUR, représentée par le Cabinet M2C Avocat, agissant par Me Clémence, avocate, demande au Tribunal de : 1
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208804_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, la SA FT IMMO H, représentée par le Cabinet M2C Avocat, agissant par Me Clémence, avocate, demande au Tribunal de : 1°) prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300958_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, le centre hospitalier de Tulle, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la trésorerie bloquant
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308926_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2023, Mme A B entend " signaler " au tribunal le non-respect, par la commune de Saint Clément les Places, de l'arrêté du 27 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2605697_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Le président de la 5ème chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2026, la SNC VILLES ET COMMERCES, représentée par le Cabinet M2C Avocat, agissant par Me Clémence
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50970
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Sur le rapport de Mme Clément, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR50743
30 avril 2025
30 avril 2025
Sur le rapport de Mme Clément, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 avril 2025 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR51171
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Sur le rapport de Mme Clément, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 septembre 2025 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR50490
2 avril 2025
2 avril 2025
Sur le rapport de Mme Clément, conseiller, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 mars 2025 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR51329
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Sur le rapport de Mme Clément, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 octobre 2025 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR51518
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Sur le rapport de Mme Clément, conseiller, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 novembre 2025 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50464
11 mars 2026
11 mars 2026
Sur le rapport de Mme Clément, conseillère, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M. [H] [T], et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR51624
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Sur le rapport de Mme Clément, conseiller, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 10 décembre 2025 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50317
4 février 2026
4 février 2026
Sur le rapport de Mme Clément, conseillère, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 février 2026 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50305
4 février 2026
4 février 2026
Sur le rapport de Mme Clément, conseillère, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. [T] [S], et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50890
3 juin 2026
3 juin 2026
Sur le rapport de Mme Clément, conseillère, et les conclusions de Mme Bellone, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 3 juin 2026 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50796
20 mai 2026
20 mai 2026
Sur le rapport de Mme Clément, conseillère, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 mai 2026 où étaient présents M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307161_20230814
14 août 2023
14 août 2023
A, - et les observations de Me Clément, représentant M. C, assisté de M.
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008067509
21 mars 2001
21 mars 2001
;la SOCIETE VERVEINE et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision de la Commission bancaire du 15 mars 1999 fixant au 16 mars 1999 la date d'entrée en liquidation de la Banque Clément et
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