impromptue sur le chantier dans le seul but de générer des difficultés pour ceux qui y circulaient en toute régularité, Mike X... s'est comporté comme un agitateur et finalement a riposté par des coups à la colère

adoptant les motifs par lesquels les premiers juges s'étaient bornés à affirmer, sans indiquer de quel élément du débat s'évinçait cette conviction, que les travaux litigieux avaient été effectués "au collège

moyen, d'une part que ne constituent pas une faute grave, mais sont seulement susceptibles de caractériser une cause réelle et sérieuse de licenciement, les propos injurieux proférés sous le coup de la colère

été médicalement caractérisée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale; Mais attendu que la cour d'appel a retenu que le collège

émanant de cette section ; qu'il faisait valoir en outre qu'aux élections des délégués du personnel du 3 juin 2002 dans cet établissement la liste commune qu'il avait présenté avec le SNPL dans le collège

tenir compte des conclusions de cette instance et de les rappeler dans la lettre de licenciement ; que le conseil de discipline ne peut valablement délibérer que si le quorum est atteint dans chaque collège

agir des demanderesses et que l'employeur, comme le syndicat FO du Val d'Oise, reconnaissaient expressément que les deux requérantes s'étaient présentées sur la liste CGT dans le premier et le second collège

débats les données relatives aux opérations de vote, détenues par elle ou par la société E-votez, et d'annuler les élections des membres titulaires et suppléants des premier, deuxième et troisième collèges

apos;un des établissements fusionné plutôt que dans un autre, ni de faire la moyenne des résultats obtenus dans ces établissements fusionnés, ce qui donnerait un résultat inexact à défaut d'un collège

le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 mai 1983 par laquelle l'inspecteur du travail de Laval a fixé la répartition du personnel dans les collèges

secrétariat le 13 septembre 2016, à la suite du refus opposé par la proviseure de la cité scolaire Marie Curie à sa demande de communication des procès-verbaux des séances des conseils d'administrations du collège

Madame et Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 novembre 2015, à la suite du refus opposé par la principale du collège

.* COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX - POUVOIRS DE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL [ ARTICLE 5 DE LA LOI DU 16 AVRIL 1946 ].

l'article 341 du nouveau Code de procédure civile et l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu selon l'arrêt attaqué, qu'un collège

cette demande, le tribunal retient que la décision de la DIRECCTE, saisie par la société Eiffage énergie Méditerranée pour obtenir un arbitrage sur la répartition du personnel et des sièges entre les collèges

Y... et qu'en cas de désaccord sur la médiation, les parties formeraient un collège arbitral, dont ce dernier serait le président ; qu'à la suite de différends, elles ont mis en oeuvre la clause ; que

avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., engagée le 17 mars 2011, en qualité de collaboratrice de direction, par la société Collège

Il a produit à cet effet les avis d'un psychiatre et du collège mentionné à l'article L. 3211-9 du même code, datés du 6 septembre 2018, préconisant le maintien de la mesure.