] [R], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 22-21.991 contre l'arrêt rendu le 18 mai 2022 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 1), dans le litige l'opposant à la société Creatis

[U] et autre Défendeur : la société Créatis Requête n° : 772/23 Ordonnance n° : 91369 du 21 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Créatis, ayant la SCP

Créatis et Mme [N] [F] et M. [G] [V]. Par requête enregistrée au greffe de la cour le 15 avril 2025, la S.A.

CREATIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 24 Octobre 2024 APPELANTS : Mme [H] [L] épouse [N] née le [Date naissance

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Créatis

[W] et Mme [G] à payer à la société Creatis la somme de 5 939,65 euros, - dit que cette somme ne portera pas intérêt au taux légal, - débouté la société Creatis de sa demande de capitalisation des intérêts

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03471 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVL4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL

tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° C 23-16.769 contre l'arrêt rendu le 7 mars 2023 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, civile), dans le litige les opposant à la société Creatis

tous deux [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° W 23-12.186 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2022 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, commerciale), dans le litige les opposant à la société Créatis

CREATIS PARTIES EN CAUSE : Madame [W] [O] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 4] (39), demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Robert DUMONT de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au

K..., qui établit que tout le reste de la maison a été crépi, n'apparaît pas excessive, d'autant que Monsieur B...

personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 25/02/2026 du ministère de la SELARL BUE BORTOLOTTI CRETON

personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 10/03/2026 du ministère de la SELARL BUE BORTOLOTTI CRETON

personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 06/02/2026 du ministère de la SELARL BUE BORTOLOTTI CRETON

personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 10/02/2026 du ministère de la SELARL BUE BORTOLOTTI CRETON

Domaine de la Source, propriété de la SCI Assiah, pour y installer des laboratoires de recherche scientifique ; qu'à la suite de l'information ouverte en janvier 1994 au tribunal de grande instance de Créteil

AVRIL 2026 (n° 276/2026, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00275 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNC73 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Avril 2026 -Tribunal Judiciaire de CRETEIL

été induits volontairement en erreur sur les avantages fiscaux vantés par Jean-François I..., cela n'est pas punissable sur le plan pénal ; que le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Créteil

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 mai 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Claude CRETON